I. Introduction
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A. Définition des enjeux
L’immigration a une grande importance pour l’équilibre démographique du pays et l’avenir de la dualité linguistique; environ la moitié de la croissance de la population des quinze dernières années est attribuable à l’immigration. Si le gouvernement veut réaliser son engagement à favoriser le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle, il est nécessaire qu’il trouve des façons de faire en sorte que ces communautés, surtout les communautés francophones hors Québec, profitent des avantages démographiques et sociaux découlant de l’immigration.
Il y a près de quinze ans, le gouvernement du Canada adoptait une loi qui réaffirmait que la dualité linguistique est bel et bien un élément fondamental de l’identité canadienne. En effet, avec la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988, le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Plus récemment, dans son discours du Trône du 21 janvier 2001, le gouvernement affirmait que « la dualité linguistique du Canada est au coeur de notre identité canadienne et constitue un élément clé de notre société dynamique ». Diverses mesures ont été adoptées depuis afin d’appuyer la réalisation de cet engagement, par exemple, l’accord Canada-Québec sur l’immigration. Par contre, on s’est peu penché sur l’incidence que pourrait avoir sur ces communautés l’un des facteurs ayant les répercussions les plus importantes sur la population canadienne ces dernières décennies : l’immigration. La présente étude examine les répercussions que peut avoir l’immigration sur la protection et la promotion de la dualité linguistique. Plus précisément, elle examine l’influence que l’immigration peut avoir sur le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle, en plus de faire des recommandations visant à contribuer à soutenir ces dernières.
Depuis 1867, le Canada a accueilli plus de 14 millions d’immigrants. Au fil de notre histoire, ces immigrants et leurs descendants ont contribué à la croissance de l’économie canadienne, ainsi qu’au développement social et culturel du pays. Ils ont aidé à tisser notre identité collective. Cela demeure vrai aujourd’hui. En ce début du XXIe siècle, l’immigration est le facteur qui contribue le plus à la croissance réelle de la population canadienne. La croissance future de la population dépendra de plus en plus de l’immigration (Statistique Canada, mars 2001).
Jusqu’aux années 1960, les personnes d’origine britannique et française formaient la grande majorité de la population canadienne, les francophones étant très fortement concentrés au Québec et les anglophones constituant la grande majorité des habitants du reste du pays. Cependant, l’arrivée d’immigrants en provenance de diverses parties du monde avait déjà commencé à changer le visage du Canada.
La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (la Commission) a noté qu’en 1881, les nouveaux arrivants d’origine autre que britannique ou française constituaient 11 % de la population canadienne et qu’en 1961, ils en représentaient 26 %. Les commissaires ont prédit que les membres des « autres groupes ethniques » pourraient éventuellement constituer la majorité de la population canadienne.
La plupart des immigrants ont adopté l’anglais plutôt que le français après leur arrivée au Canada, ce qui a fortement contribué à l’épanouissement de la communauté anglophone. Bien que la Commission ait reconnu l’importance de l’immigration pour la croissance de la population canadienne, elle observe dans son rapport (1969) que cette croissance disproportionnée pourrait se traduire par un déclin du pourcentage de la population francophone au Canada. Cependant, la Commission a proposé peu de mesures visant la préservation du fait français, surtout hors Québec.
Dans les décennies qui ont suivi les travaux de la Commission, l’immigration a continué de contribuer à la revitalisation de la société canadienne, mais son incidence a continué de se faire surtout sentir dans la communauté anglophone. Aujourd’hui, le Canada compte près de cinq millions d’immigrants; quelque 3,8 millions d’entre eux parlent uniquement l’anglais, environ 180 000 parlent uniquement le français et près de 600 000 parlent les deux langues officielles. Pour chaque immigrant dont la langue maternelle est le français, il y en a dix dont la langue maternelle est l’anglais.
Pour cette raison et d’autres, dont la chute du taux de natalité chez les francophones depuis 1960, de nombreux Canadiens et Canadiennes n’envisagent pas avec grand optimisme l’avenir de la langue française. Selon un sondage, environ 83 % des répondants francophones ne croient pas que la langue et la culture françaises aient un avenir assuré à l’extérieur du Québec. Quelque 53 % des Canadiens de langue anglaise partagent cette opinion, de même que la majorité des immigrants (Environics, 2000).
Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur l’épanouissement démographique d’une collectivité, dont la fertilité, le taux de mortalité, la migration (immigration, émigration et migration interprovinciale) et la mobilité linguistique (la perte de la langue maternelle ou l’acquisition de nouvelles langues). Dans son Rapport annuel 1988, le Commissaire aux langues officielles observe que, malgré le fait que la croissance démographique du Canada dépende de plus en plus de l’immigration, les décideurs ont rarement évalué l’incidence de cette dernière sur l’épanouissement démographique des minorités de langue officielle du pays (Commissaire aux langues officielles, 1989).
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) souligne régulièrement que le pays profite des compétences et de l’expérience diversifiées des immigrants. L’ex-ministre de l’Immigration, Elinor Caplan, a observé à juste titre que les immigrants « sont une source essentielle de capital humain contribuant à l’essor de notre économie et à l’épanouissement de nos collectivités » (CIC, novembre 1999).
Sa politique d’immigration peut-elle aider le Canada à actualiser son engagement réglementaire à appuyer la dualité linguistique et à favoriser le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle? La présente étude évalue les mesures en matière d’immigration en place pour veiller à la réalisation de cet engagement et soutenir ces communautés, ainsi que le potentiel de convergence des objectifs en matière de langue et en matière d’immigration.
Qu’est-ce que le gouvernement peut faire pour encourager les immigrants à s’installer dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les aider à s’y établir? à quels obstacles ces immigrants font-ils face au plan de l’emploi? Y a-t-il des failles dans les services gouvernementaux s’adressant aux immigrants et dans la formation qui leur est offerte? De quelle façon les communautés minoritaires ont-elles accueilli les nouveaux arrivants jusqu’à maintenant, et peuvent-elles en faire davantage pour les aider à participer pleinement à la société canadienne? Voilà quelques-unes des questions auxquelles la présente étude tente de répondre.
De nombreuses sources ont été consultées pour effectuer cette étude, soit des documents des gouvernements fédéral et provinciaux (notamment Citoyenneté et Immigration Canada et Patrimoine canadien), des rapports produits par les communautés de langue officielle et les organismes les représentant, des comptes rendus de recherche sur l’immigration et les langues officielles, des rapports sur des consultations auprès d’immigrants au sein des communautés de langue officielle, des sondages effectués dans les communautés et des données tirées de la Base de données longitudinales sur les immigrants de Citoyenneté et Immigration Canada et de Statistique Canada.
