A. Ayants droit

En vertu de la disposition pancanadienne de la Charte de la langue française, les élèves de l’extérieur du Québec qui ont reçu ou dont les parents ont reçu le gros de leur instruction en anglais peuvent fréquenter des écoles anglaises au Québec. En 2002-2003, les élèves nés dans le reste du Canada représentaient 8,7 p. 100 de l’effectif du secteur anglais, chiffre qui représente une diminution par rapport à 9,9 p. 100 en 1998-1999. La proportion des élèves nés à l’étranger a augmenté pendant la même période, pour passer de 4,7 à 5,1 p. 100. Les élèves nés dans la province représentaient 86,2 p. 100 du secteur anglais de la province.

B. Écoles primaires et secondaires

Depuis sa publication au début de février 1992, le rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone au Québec constitué par le gouvernement provincial et présidé par M^me Gretta Chambers (connu sous le nom de rapport Chambers), est devenu une référence importante dans la plupart des débats sur l’état du réseau scolaire anglophone.

Au cours des 15 années qui ont suivi l’adoption de la Charte de la langue française, les effectifs du système scolaire ont beaucoup diminué. Faisant état d’une baisse de 57 p. 100 des effectifs entre 1972 et 1990, lesquels ont été ramenés de 250 000 à 108 000, le Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone au Québec a brossé un tableau plutôt sombre du système scolaire anglais (en comparaison, les effectifs du système français ont diminué de 24 p. 100 au cours de la même période). Les membres du Groupe de travail ont noté que la plus forte baisse est survenue entre 1976 et 1986 et qu’elle a été particulièrement ressentie dans l’île de Montréal (environ 64 p. 100 entre 1970 et 1990).

Comme les membres du Groupe de travail l’ont fait remarquer : « L’éducation de la jeunesse d’une communauté sert de fondement à l’édification de son avenir. Si elle laisse à d’autres le soin d’éduquer ses jeunes, ces autres finiront par définir ses valeurs culturelles et par décider de ses priorités sociales. » (Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone, février 1992) Un des aspects de la mission du réseau scolaire anglophone au Québec était d’inculquer à ses élèves la connaissance du patrimoine culturel anglophone et de la contribution de leur communauté au développement de la société québécoise. À l’époque, un lien important avait été fait entre les tendances des effectifs et le contrôle et la gestion du système scolaire anglais.

Selon le Groupe de travail : « La loi 101, qui restreint l’admissibilité à l’école anglaise, a accéléré ce déclin en éliminant une bonne partie de la clientèle de remplacement potentiel du réseau scolaire anglophone. » Toujours au sujet de l’état de la communauté anglophone, le Groupe de travail a prévenu ce qui suit : « Si on l’empêche de se renouveler, il [le Québec anglais] disparaîtra tout bonnement. Le fait de le couper systématiquement de ses sources traditionnelles de réapprovisionnement peut être interprété comme un arrêt de mort à retardement mais délibéré et le sera sans doute. »

Le système scolaire anglais a beaucoup évolué depuis la publication du rapport du Groupe de travail. À l’époque de sa publication, en 1992, le ministère de l’Éducation du Québec a prédit que les effectifs anglais cesseraient de diminuer et augmenteraient au cours des années 1990. Ses prévisions se sont avérées exactes, mais la source des augmentations a probablement des conséquences importantes pour l’avenir du système scolaire anglais, mais aussi pour la communauté anglophone du Québec. En fait, l’évolution démographique de la clientèle des écoles anglaises a inévitablement affaibli la mesure dans laquelle la transmission de la culture et du patrimoine anglais demeuraient une mission des établissements d’enseignement au Québec.

Comme l’indique le tableau 11, entre 1991 et 2002, le nombre d’anglophones de langue maternelle a diminué d’environ 2,5 p. 100 dans les écoles anglaises au Québec, alors que le nombre de francophones de langue maternelle y a augmenté d’environ 100 p. 100. Dans le cas des allophones de langue maternelle, leur nombre est demeuré relativement stable entre 1991 et 1998. Toutefois, depuis ce temps, les effectifs de cette source ont augmenté de près de 15 p. 100 dans les écoles anglaises.

Entre 1991 et 2003, le nombre de francophones de langue maternelle inscrits dans les écoles anglaises a augmenté d’environ 35 p. 100 à Montréal. Les premières années, cette augmentation a annulé la baisse du nombre d’anglophones de langue maternelle dans les années 1990 et ainsi prévenu une réduction des effectifs globaux. Depuis 1998, la croissance du nombre d’allophones inscrits dans les écoles anglaises à Montréal a fait qu’au total les effectifs ont augmenté dans le secteur pour passer d’environ 61 500, en 1998-1999, à près de 64 500 en 2002-2003.

À l’extérieur de Montréal, le nombre d’élèves de langue maternelle française inscrits dans les écoles anglaises a bondi de près de 115 p. 100 entre 1991 et 2003. Le tableau 12 illustre les conséquences de cette tendance, la part de ces élèves dans le secteur anglais ayant augmenté pour passer de 15,2 à 27,9 p. 100 en une douzaine d’années.

En même temps, le nombre d’anglophones de langue maternelle inscrits dans les écoles françaises de la province a augmenté de façon modeste. En 1991, il y avait environ 15 700 anglophones de langue maternelle qui étudiaient dans les écoles françaises de la province et on en comptait près de 18 000 en 2003, soit une augmentation de 15 p. 100 au cours de cette période. La part des anglophones de langue maternelle dans le secteur français a aussi augmenté, passant de 1,5 à 1,8 p. 100.

S’il y a toujours eu une différence entre la composition des écoles anglaises de Montréal et celle des écoles anglaises des autres régions du Québec, la divergence s’est accentuée depuis 10 ans. La présence d’un nombre croissant de francophones dans les écoles anglaises à l’extérieur de Montréal a sans aucun doute eu une incidence importante sur la mission « communautaire » des écoles anglaises. C’est un point qui mérite d’être approfondi.

Les élèves de langue maternelle française représentent seulement 6 p. 100 de l’effectif des écoles anglaises à Montréal et environ un quart du secteur anglais dans le reste du Québec. Comme c’est dans les régions que les écoles anglaises ont profité le plus de l’arrivée de nouveaux élèves de langue maternelle française, l’effectif total du secteur anglais est plus grand à l’extérieur de Montréal que dans l’île de Montréal. Il y a maintenant plus de francophones de langue maternelle dans les écoles anglaises que d’anglophones dans les écoles françaises.

En fait, presque toute l’augmentation de l’effectif des écoles anglaises est survenue à l’extérieur de la région de Montréal.

Le gros de l’augmentation du nombre d’élèves de langue maternelle française inscrits dans les écoles anglaises est concentré dans quelques régions de la province. Entre 1991 et 2001, la plus forte augmentation réelle a été enregistrée dans la Montérégie, qui est à l’origine de plus de 25 p. 100 de l’augmentation totale du nombre de francophones dans les écoles anglaises. Suivent Montréal, avec plus de 20 p. 100; les Laurentides, avec plus de 10 p. 100; l’Estrie et la ville de Québec, avec environ 7,5 p. 100 chacune.

Dans certaines régions, la viabilité même des écoles anglaises semble tributaire de la présence d’élèves de langue maternelle française. Par exemple, le ratio entre élèves francophones et élèves anglophones est d’environ sept pour un dans la région du Centre du Québec (280 élèves de langue maternelle française contre 40 élèves de langue maternelle anglaise) et se situe entre trois et quatre pour un dans des régions comme la Chaudière, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Mauricie.

Note