Collaboration entre l’État et les communautés : nouvelles modalités pour la prestation de services
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Juin 2000
Table des matières
- INTRODUCTION
- LA METHODOLOGIE
- LES RÉSULTATS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
- Le modèle de l’ACFO régionale de London-Sarnia
- Le modèle Éducacentre (Colombie-Britannique)
- Le modèle du Comité national du développement des ressources humaines de lafrancophonie canadienne
- ANALYSE JURIDIQUE
- RECOMMANDATION À L’INTENTION DES GROUPES COMMUNAUTAIRES
- RECOMMANDATIONS À L’INTENTION DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES
- Surveillance des nouvelles modalités de collaboration
- Évaluation globale des modalités de collaboration
- Étude des besoins communautaires et planification de la mise en oeuvre des modalités
- Mécanismes de contrôle et de responsabilisation
- Respect du principe de l’égalité
- Pérennité de l’offre du service
ANNEXE 1 : LES MODALITÉS DE COLLABORATION
- Clarification de la terminologie
- Exemples retenus
