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C. FONDS DE LA MUSIQUE DU CANADA

Le Fonds de la musique du Canada a été créé en 2001 par le ministère du Patrimoine canadien afin d’aider l’industrie musicale canadienne à s’épanouir dans un univers concurrentiel. Il soutient les auteurs-compositeurs et appuie le développement de nouveaux artistes, la production de nouveaux enregistrements et la conservation des œuvres musicales canadiennes. Il compte sept volets distincts qui sont administrés soit par des organismes fédéraux (tels que le Conseil des Arts du Canada et Bibliothèque et archives du Canada) ou par des organismes non gouvernementaux. Deux volets génèrent davantage de retombées dans les CLOSM, soit Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives.

Le volet Nouvelles œuvres musicales soutient la production d’un album, la commercialisation, le démarchage et les artistes émergents. Le volet Initiatives collectives contribue au financement des activités de promotion, des concours, des galas, des réunions et des rassemblements, favorisant ainsi le succès des artistes à l’échelle tant régionale que nationale et internationale. Ces deux volets sont administrés par la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) pour la musique anglophone et MUSICACTION pour la musique francophone.

1. FACTOR

Mandat
Les volets du Fonds administrés par FACTOR aident avant tout les interprètes et les auteurs-compositeurs de la scène anglophone à produire des disques et à répondre aux possibilités de tournées et de présentations nationales et internationales. L’appui vise également les éléments d’infrastructure nécessaires à la progression des artistes et des producteurs sur la scène internationale – maisons de disques, distributeurs, studios d’enregistrement, sociétés de production vidéo, réalisateurs, etc. En 2005-2006, FACTOR a reçu plus de 9 millions de dollars pour le volet Nouvelles œeuvres musicales et près de 1,4 million de dollars pour celui des Initiatives collectives.

Appui aux CLOSM
Les volets du Fonds administrés par FACTOR visent à répondre aux besoins des artistes canadiens qui enregistrent en anglais. Cependant, l’accord de contribution conclu en 2006 entre Patrimoine canadien et les administrateurs du Fonds de la musique du Canada exige que ces derniers intègrent des mesures appropriées afin d’assurer un soutien aux artistes des CLOSM. Il peut s’agir notamment d’adapter les règles de financement afin de tenir compte d’un contexte de production et de diffusion différent, de faire en sorte que des membres des CLOSM fassent partie dans les jurys de sélection, d’établir des comités d’évaluation dans les régions où se trouvent les minorités de langue officielle.

FACTOR destine son appui financier à tous les artistes canadiens, qu’ils soient francophones ou anglophones, qui enregistrent en anglais, sans recueillir de données sur la première langue officielle des demandeurs ni calculer la part que représentent les sommes allouées à la minorité anglophone du Québec. Par conséquent, on peut se demander comment FACTOR peut respecter son engagement de prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des artistes des CLOSM. Toutefois, selon des personnes interrogées à Patrimoine canadien, les créateurs anglo-québécois occuperaient une place de choix dans l’industrie musicale canadienne et n’auraient pas besoin de mesures d’aide spécifiques.

Modes de consultation
Afin de se tenir au courant des questions provinciales et régionales, FACTOR s’est affilié à des associations de musique dans tout le Canada, mais la fondation ne consulte pas précisément la minorité anglophone du Québec en tant que groupe distinct. Il faut tenir compte cependant du fait que les artisans anglo-québécois de la musique n’ont pas d’organisme de représentation pour défendre leurs intérêts.

2. MUSICACTION

Mandat
MUSICACTION est l’équivalent francophone de FACTOR dont le mandat est d’offrir du soutien aux artistes et entreprises du secteur de la musique du Québec et des autres régions du Canada qui produisent des oeuvres en français. Cet organisme administre, au nom de Patrimoine canadien, les volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives du Fonds de la musique du Canada en vue de soutenir le secteur de la musique francophone.

Appui aux CLOSM
Comme chez FACTOR, il n’existe pas de programme qui vise précisément les minorités francophones. Cependant, comme nous l’avons déjà dit, l’accord de contribution conclu en 2006 précise que les administrateurs doivent prendre des mesures appropriées pour favoriser les artistes provenant des CLOSM.

De plus, il existe, pour les francophones hors Québec, un jury indépendant composé de membres de ces CLOSM. Le conseil d’administration de MUSICACTION, dont les membres sont surtout du Québec, a récemment invité la direction générale de l’Alliance nationale de l’industrie musicale (qui représente les intérêts de l’industrie musicale francophone hors Québec) à y siéger, ce qui pourrait influencer sa façon de percevoir le travail des artistes francophones hors Québec.

D. OFFICE NATIONAL DU FILM

Mandat
L’Office national du film (ONF) a pour mandat de produire et de distribuer des œuvres audiovisuelles originales (fiction, documentaires, animation, nouveaux médias) qui présentent un point de vue canadien unique. Des fonds sont prévus pour la réalisation et la production de films, le perfectionnement professionnel et la distribution. L’organisme s’attache surtout à cultiver le talent des nouveaux cinéastes canadiens dans toutes les communautés.

Appui aux CLOSM
L’ONF a mis en place des programmes distincts, pour les œuvres en français et celles en anglais, afin d’aider les cinéastes de l’ensemble du Canada. La prestation de ces programmes a été confiée à des studios régionaux, dont quelques-uns (Studio Acadie à Moncton, Centre de production du Québec à Montréal, Studio Ontario et Ouest à Toronto) desservent les minorités linguistiques.

Dans le cadre du PICLO, l’ONF a créé, en 2002-2003, la « Stratégie triennale pour le développement de la production et la distribution cinématographiques dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire », un programme destiné aux deux communautés de langue officielle. La stratégie compte trois volets :

• Relève cinématographique;
  
  
• Formation et perfectionnement professionnel;
  
  
• Diffusion et accès à la cinématographie canadienne.

En plus d’un studio de production francophone, on trouve à Montréal le Centre de production du Québec et l’Animation Studio qui se consacrent entièrement à la production en anglais. Ainsi, toutes les sommes dépensées par ces deux organismes sont dirigées vers la production anglophone du Québec. En plus des programmes réguliers de l’ONF, le Centre de production du Québec a mis en oeuvre trois initiatives distinctes en partie subventionnées par PICLO, soit :

• Doc Shop, une initiative visant à découvrir de jeunes cinéastes ou vidéastes talentueux. Toutes les productions sélectionnées par Doc Shop sont télédiffusées par le réseau anglais de Radio-Canada;
  
  
• Voices from the Hood, une initiative ayant pour but de donner aux jeunes anglophones en situation minoritaire la possibilité de s’exprimer au moyen de vidéos et de courts métrages;
  
  
• Making Music with the National Film Board, une initiative permettant à des jeunes musiciens anglophones d’explorer le lien entre le cinéma et la musique.

De plus, le Centre de production du Québec et le Animation Studio administrent conjointement le Filmmaker Assistance Program, un programme de soutien qui fournit des services techniques aux cinéastes indépendants afin de les aider à réaliser des courts métrages de fiction et des documentaires.

Finalement, Wapikoni Mobile est un programme itinérant destiné aux autochtones, sans égard à la langue, dans le but de leur enseigner les technologies numériques afin qu’ils réalisent leurs propres films sur les enjeux qui les préoccupent.

Dans le cadre du PICLO, les programmes Doc Shop et Voices from the Hood ont reçu ensemble 25 000 $ de Patrimoine canadien en 2004-2005 et en 2005-2006. Wapikoni Mobile n’a pas accordé de soutien pour des projets anglophones ces trois dernières années, mais des fonds ont été alloués pour l’année 2007-2008.

Pour l’instant, nous ne pouvons comparer les sommes allouées aux Anglo-Québécois à l’ensemble des dépenses pour le Canada anglais ou pour les francophones hors Québec. Cependant, il est vrai que les anglophones de Montréal remportent depuis longtemps des succès exceptionnels dans la production de films d’animation et d’art, et de documentaires grâce à l’aide de l’ONF. On ignore toutefois dans quelle mesure l’ONF peut répondre aux besoins des communautés anglophones situées à l’extérieur de Montréal. Doc Shop et Voices from the Hood constituent des exemples de mesures positives, mais leur avenir n’est pas assuré.

Le programme français comporte deux volets qui s’adressent aux francophones de l’ensemble du Canada :

• Production régionale;
  
  
• Mise en marché régionale.

Au cours des dernières années, l’ONF a subi des compressions budgétaires qui ont entraîné des réductions importantes tant dans le programme anglais que dans le programme français. Par ailleurs, l’Office a décidé d’utiliser une plus grande part de ses fonds pour rendre ses produits cinématographiques davantage accessibles, ce qui a eu pour effet de réduire l’enveloppe budgétaire allouée à la production. Malgré tout, dans son volet « Production régionale », l’ONF a réussi à augmenter à 20 p. 100 la part des fonds attribués aux communautés francophones hors Québec.

Modes de consultation
L’ONF tient une réunion annuelle avec la FCCF et participe à trois séances dirigées par Patrimoine canadien en vue de sensibiliser les organismes aux problèmes et aux besoins des CLOSM. L’organisme consulte régulièrement les cinéastes et les producteurs des CLOSM. En outre, des rencontres sont tenues dans le cadre de l’Entente multipartite.

E. CENTRE NATIONAL DES ARTS

Mandat
Le Centre national des Arts (CNA) est un centre des arts de la scène et la vitrine nationale des œuvres et productions des artistes canadiens et internationaux. Il soutient l’excellence dans toutes les disciplines (musique classique, théâtre français, théâtre anglais, danse, variétés, programmation communautaire) ainsi que les artistes et les organismes artistiques dans tout le Canada. Le CNA exécute son mandat par des productions, des coproductions, des festivals en région, des tournées et un programme complet d’enseignement et de sensibilisation des jeunes.

Appui aux CLOSM
Le CNA a mis en œuvre divers programmes, surtout pour le théâtre français, qui sont principalement destinés à soutenir les artistes francophones et les productions en français dans l’ensemble du Canada, dont :

• le Festival Zones théâtrales;
  
• les Laboratoires de théâtre français;
  
  
• le Programme de développement du théâtre en région.

Les Laboratoires de théâtre français proposent aux artistes francophones en situation minoritaire des possibilités de perfectionnement professionnel. Le nombre d’artistes francophones des CLOSM invités à prendre part à ces laboratoires sert à évaluer l’investissement dans le perfectionnement de cette clientèle. Or, ils représentaient de 30 p. 100 à 65 p. 100 des participants entre 2002 et 2005.

Quant au Programme de développement du théâtre en région, il a investi 100 000 $, en 2004-2005, dans les CLOSM francophones.

Le CNA présente également de grands festivals, tels que Scène Atlantique, Scène albertaine, Scène Québec, qui tous présentent des productions des deux groupes linguistiques, donnant ainsi la chance aux productions des CLOSM. En outre, le CNA prévoit une Programmation régionale à la Quatrième salle afin d’y présenter des spectacles et productions de plusieurs régions du pays.

Il existe par ailleurs des programmes visant à promouvoir le théâtre anglophone du Québec. Plus de 175 000 $ ont été investis à cet effet dans la communauté anglophone du Québec. Un programme vise également à présenter des chanteurs folk anglophones du Québec à la Quatrième salle du CNA.

Le degré de participation des artistes des CLOSM semble fluctuer selon les événements. Lors de la préparation de Scène albertaine, le CNA a établi des liens durables avec le Rassemblement des artistes francophones de l’Alberta. En revanche, les résultats de Scène Québec 2007 ont déçu certains artistes anglophones du Québec. Selon le porteparole d’ELAN, le CNA n’a pas consulté son organisme avant de sélectionner les artistes et les écrivains pour le volet anglophone de l’événement. Ainsi, des adaptations en anglais d’oeuvres françaises ont été présentées, mais aucune oeuvre originale anglo-québécoise n’était inscrite au programme. Le Centre affirme avoir consulté les principaux organismes des arts de la scène du Québec, soit le Quebec Writers’ Federation, le Playwrights’ Workshop Montréal et le Centaur Theater Company de Montréal. Il souligne que les artistes anglophones du Québec étaient fortement représentés dans toutes les disciplines. Une discussion sur les attentes de la communauté à l’égard du volet anglophone de Scène Québec permettrait sans doute de faire le point sur ces avis opposés.

Tout en reconnaissant que le CNA contribue à la création d’œuvres et de productions théâtrales dans les régions et les CLOSM, les artistes et les organismes artistiques des CLOSM s’interrogent sur le très faible nombre de productions des CLOSM pendant la saison régulière.

Modes de consultation
Le CNA participe aux consultations de Patrimoine canadien et rencontre chaque année les représentants de la FCCF. Les équipes artistiques du CNA organisent régulièrement des réunions avec des associations et des membres des CLOSM francophones, mais rien n’indique que les artistes et organismes artistiques anglophones du Québec sont systématiquement consultés sur les programmes qui les concernent.

F. CONSEIL DES ARTS DU CANADA

Mandat
Le Conseil des Arts du Canada a pour mandat de « favoriser la production et la diffusion » des œuvres dans toutes les disciplines artistiques, soit la danse; la musique; le théâtre; les arts médiatiques, visuels et interdisciplinaires; les arts du spectacle; la rédaction et l’édition. Il aide les organismes et les artistes sur les plans de la création, de la production, de la diffusion, du perfectionnement professionnel et de l’accès du public à la création artistique.

Appui aux CLOSM
Tous les programmes s’adressent aux artistes qui travaillent dans l’une ou l’autre des langues officielles, dans toutes les régions du pays; le seul appui consacré exclusivement aux CLOSM est le financement généré par le PICLO. Cependant, le Conseil prend depuis quelques années des mesures pour que les deux langues officielles et les CLOSM soient équitablement représentées aux comités d’évaluation par les pairs. Les francophones hors Québec sont plus nombreux à participer à l’évaluation des demandes dans toutes les disciplines artistiques. Chacune des sections responsables d’évaluer les demandes de financement pour les différentes disciplines compte à présent un agent responsable des CLOSM.

Le Conseil s’efforce par ailleurs de sensibiliser le personnel et les comités d’évaluation à la situation des artistes des CLOSM. En 2000, les éditeurs francophones se sont aperçus que les membres des jurys comprenaient mal l’environnement de travail dans les CLOSM. Les comités d’évaluation ont alors commencé à se servir de « fiches contextuelles ». Ces fiches ont été préparées avec l’aide de la FCCF afin de fournir aux comités d’évaluation par les pairs la situation des arts et de la culture dans une région donnée. Cette méthode a été adoptée pour toutes les autres disciplines, à l’exception des arts visuels. Par la suite, le Conseil a demandé à des organismes d’expression anglaise (par l’entremise d’ELAN) de fournir des fiches contextuelles, comme celles préparées par la FCCF. Les organismes en ont préparé, mais il semble qu’elles ne soient pas utilisées. En fait, leur utilisation est controversée, même dans les disciplines où l’on s’en sert. Quelques artistes estiment que ces fiches ont un effet stigmatisant, et l’idée d’avoir obtenu une subvention grâce à une analyse contextuelle de leur environnement de travail les rebute.

La part de financement obtenu varie énormément selon les disciplines. Toutefois, exception faite des arts du langage (théâtre et littérature), les divers pourcentages demeurent peu élevés, aux environs de 2 p. 100. Si le nombre de demandes soumises par des artistes des CLOSM demeure faible, le Conseil précise que le taux d’acceptation des demandes de cette clientèle est similaire à celui des demandes soumises par des artistes ou des organismes artistiques en situation majoritaire. Nous ne pouvons vérifier cette affirmation puisque le nombre des demandes présentées n’est pas rendu public.

Il est néanmoins évident que le PICLO a contribué à l’augmentation du nombre de projets subventionnés et du financement accordé. Cependant, il s’agit d’une faible augmentation, en général inférieure à 1 p. 100, et, en fait, le pourcentage de financement a diminué, passant de 2,5 p. 100 en 2000-2001 à 2,2 p. 100 en 2004-2005.

Qui plus est, la contribution actuelle du PICLO suffit tout juste à compenser la diminution nette des fonds alloués par le Conseil depuis 2002-2003.

Modes de consultation
Tous les ans, le Conseil des arts offre des séances d'information un peu partout au pays afin d'informer les artistes des CLOSM sur les programmes existants. En outre, des employés du Conseil assistent régulièrement aux assemblées des divers organismes artistiques et culturels des CLOSM.

G. TÉLÉFILM CANADA

Mandat
Téléfilm Canada se consacre au développement et à la promotion des productions de l’industrie audiovisuelle du Canada, y compris les films, les programmes télévisés et les nouveaux médias qui reflètent la dualité linguistique et la diversité culturelle de la société canadienne. La société d’État soutient toutes les activités liées à la production audiovisuelle : la rédaction du script, la commercialisation par investissement direct, la production de versions pour des marchés linguistiques précis, la gestion de coproductions et le soutien pour la commercialisation nationale et internationale.

Téléfilm Canada tire ses fonds de trois sources principales, soit le Fonds canadien de télévision, le Fonds du long métrage du Canada et le Fonds des nouveaux médias du Canada. Tous les créateurs canadiens, y compris ceux des CLOSM ont accès à ces fonds.

Appui aux CLOSM
Depuis la création du PICLO, Téléfilm Canada a pu accorder un soutien particulier aux créateurs de contenu issus des CLOSM. Deux protocoles d’entente signés avec Patrimoine canadien en 2001 et 2004 ont facilité la collaboration avec les CLOSM, Téléfilm Canada et ses partenaires. Par exemple, on a lancé un concours destiné aux producteurs, auteurs et réalisateurs francophones hors Québec qui leur permet de produire deux courtes dramatiques pour la télévision. En 2006-2007, un nouveau volet a été créé pour les anglophones du Québec afin de les aider à tourner, dans leur langue, des longs métrages et des dramatiques télévisuelles.