3.1 Principaux intervenants

La présente section fournit une brève description des principaux intervenants qui allouent des fonds pour la recherche ou qui appuient les chercheurs oeuvrant dans les CLOSM ou menant des recherches sur des questions liées aux CLOSM.

3.2 Ministères et organismes fédéraux de financement de la recherche

3.2.1 Principaux organismes de financement de la recherche

Source : Statistique Canada, Dépenses et personnel de l’administration fédérale en sciences naturelles et sociales. 2006, p. 25.

Ces quatre organismes ont un mandat à remplir, qui pourrait se résumer comme suit.

• CRSNG. Le CRSNG a été créé en 1978 pour soutenir la recherche fondamentale en sciences et technologie (autres que les sciences de la santé) au moyen de subventions à la découverte et de projets stratégiques, en partenariat avec les universités, les gouvernements et le secteur privé. Le CRSNG est un employeur distinct qui relève du ministre de l’Industrie.
  
  
• IRSC. Cet organisme, créé en juin 2000 par une loi du Parlement, poursuit un mandat qui inclut la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche concernant les systèmes de santé, les services de santé, la santé des populations, les dimensions sociétales et culturelles de la santé et des influences environnementales sur la santé. Relevant du ministre de la Santé, les IRSC comptent 13 instituts répartis dans tout le pays, chacun étant dirigé par un directeur scientifique.
  
  
• CRSH. Le CRSH est un organisme fédéral sans lien de dépendance qui promeut et appuie la recherche universitaire et la formation en sciences humaines. Créé par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est administré par un conseil composé de 22 membres qui relève du ministre de l’Industrie. La recherche financée par le CRSH alimente la réflexion novatrice sur les enjeux réels de la vie, notamment l’économie, l’éducation, les soins de santé, l’environnement, l’immigration, la mondialisation, la langue, l’éthique, la paix, la sécurité, les droits de la personne, le droit, la pauvreté, la communication de masse, les politiques, la littérature, la toxicomanie, la culture pop, la sexualité, la religion et les droits des Autochtones.
  
  
• FCI. Créée en 1997, la FCI a pour mandat de renforcer les capacités des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche ainsi que des organismes de recherche sans but lucratif et non gouvernementaux du Canada à réaliser des activités de développement en recherche et technologie qui sont reconnues mondialement et profitent aux Canadiens. La FCI finance jusqu’à 40 p. 100 des coûts admissibles d’un projet d’infrastructure de recherche.

3.2.2 Ministères et organismes fédéraux

Outre les organismes de financement de la recherche décrits ci-dessus, des ministères et organismes fédéraux financent ou exécutent de la recherche interne. On peut les regrouper dans les catégories suivantes :

• Ministères ou organismes fédéraux qui effectuent de la recherche interne. Plusieurs ministères et organismes effectuent de la recherche interne, en partenariat avec le secteur privé, des chercheurs universitaires ainsi que des organismes de financement de la recherche. En 2006-2007, le montant total de la recherche fédérale interne réalisée par les ministères et organismes s’élevait à 2,2 milliards de dollars. Entre autres centres de recherche au pays qui travaillent en étroite collaboration avec des chercheurs universitaires, on compte le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (budget de 693 millions de dollars), Recherche et développement pour la défense Canada (budget de 255 millions de dollars) et d’autres ministères, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, et Ressources naturelles Canada. On a interrogé des représentants du CNRC dans le cadre de cette étude. Il semblerait qu’une très petite partie de ces travaux de recherche porte sur des questions liées aux langues officielles.
  
  
• Ministères fédéraux qui financent la recherche sur une base contractuelle. Plusieurs ministères et organismes fédéraux financent des projets de recherche sur une base contractuelle pour soutenir l’élaboration de politiques. Les ministères suivants, interrogés dans le cadre de l’étude, se retrouvent dans cette catégorie : Affaires étrangères et Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Industrie Canada. La passation de contrats de recherche respecte les mêmes règles que celles régissant l’achat d’autres services professionnels. Habituellement, la recherche réalisée par les ministères est décentralisée au niveau des gestionnaires des centres de responsabilité, ce qui la rend difficile à quantifier. Il arrive souvent que ces capacités de recherche soient étroitement liées à la fonction des politiques du ministère, et ne se retrouve pas nécessairement dans les domaines d’intérêt des chercheurs.
  
  
• Ministères fédéraux qui financent la recherche dans le cadre d’autres programmes. Dans plusieurs cas, la recherche n’est qu’un volet du financement total destiné à des programmes plus complexes. C’est pourquoi il est difficile de quantifier le tout. À titre d’exemple, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) soutient financièrement les universités qui poursuivent des projets en développement international dans le cadre du Programme des universités et des collèges.
  
  
• Ministères qui appuient financièrement les CLOSM et financent la recherche sur les questions liées aux langues officielles. Patrimoine canadien et d’autres ministères fédéraux financent la recherche des chercheurs universitaires ou des consultants en recherche du secteur privé sur les enjeux liés aux langues officielles. Cette recherche vise à mieux comprendre et expliquer les réalités des minorités, qui se distinguent de celles de la majorité (notamment sur le plan des besoins), et à examiner les enjeux liés à l’enseignement de la langue seconde et à la promotion de la dualité linguistique. Cette recherche se déroule à Patrimoine canadien sous l’égide de la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles. Le Ministère finance également plusieurs programmes de recherche. Des renseignements détaillés sont fournis un peu plus loin.

Par ailleurs, le Secrétariat des langues officielles à Patrimoine canadien est responsable de la coordination du Programme des langues officielles de l’évaluation globale des programmes et des politiques du gouvernement fédéral qui appuient la dualité linguistique. La recherche sur les langues officielles est alors utilisée comme outil pour recueillir, rassembler et analyser les données qui aident à mieux comprendre la réalité des CLOSM et à évaluer l’ensemble des répercussions des politiques et des programmes du gouvernement au chapitre des langues officielles et de la dualité linguistique. Le rôle de coordination vise à aider le gouvernement à conserver une approche globale qui respecte la complexité de la structure de gouvernance du Programme des langues officielles.

Afin d’améliorer le partage d’information sur la recherche relative aux langues officielles dans les ministères, le Secrétariat a créé un comité interministériel. Relevant du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CCRLO) comprend des représentants de plusieurs organismes et ministères interrogés dans le cours de la présente étude. Le mandat du CCRLO est de recueillir, regrouper et analyser des données afin d’évaluer l’état actuel de la recherche sur les langues officielles ainsi que d’accroître la sensibilisation à l’importance de cette recherche dans l’élaboration et l’évaluation de politiques et de programmes. Cet état de choses devrait, en  retour, favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés aux CLOSM et mener à une évaluation des répercussions globales des politiques et programmes gouvernementaux dans le domaine des langues officielles et de la dualité linguistique. En outre, le CCRLO joue un rôle de chef de file dans la collaboration efficace entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et avec les partenaires communautaires et universitaires préoccupés par la recherche sur les langues officielles. Fait à noter, ce comité ne finance pas la recherche sur les CLOSM, mais il encourage les ministères à le faire et il est en faveur de l’établissement de liens entre le gouvernement et les chercheurs.

3.2.3 Autres programmes de recherche

D’autres programmes qui reçoivent du financement, à tout le moins en partie, du gouvernement fédéral financent également la recherche. Outre la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), deux autres programmes ont été analysé dans le cadre de la présente étude :

• Programme des chaires de recherche du Canada. En 2000, le gouvernement du Canada a créé un nouveau programme visant à établir 2 000 professorats de recherche (les chaires de recherche du Canada) dans les universités du pays d’ici 2008. Le Programme des chaires de recherche du Canada investit 300 millions de dollars par année pour attirer et maintenir en poste certains des cerveaux les plus accomplis et prometteurs au monde. En aidant les universités canadiennes et leurs instituts et hôpitaux de recherche affiliés à devenir des centres de recherche et de formation de renommée internationale, ce programme permet d’accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale du savoir, d’améliorer la santé des Canadiens et d’enrichir la vie sociale et culturelle de la population.
  
  
• Programme de recherche du millénaire. La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire a lancé ce programme en 2001 afin qu’il puisse l’aider à s’acquitter de son mandat, qui est d’améliorer l’accès aux études postsecondaires et de fournir aux étudiants les possibilités de s’instruire dont ils ont  besoin pour se préparer à l’avenir. Ce programme fait évoluer l’étude des obstacles qui se posent aux études postsecondaires et l’examen des répercussions découlant des politiques et programmes ayant pour objet d’atténuer ces obstacles. Cela permet de s’assurer que l’élaboration de politiques et les discussions publiques entourant les possibilités d’études supérieures au Canada reposent sur des analyses rigoureuses et des données empiriques.

Résumé — Plusieurs ministères et organismes fédéraux offrent du financement pour la recherche ou établissent des contrats de recherche avec les universités et les chercheurs. Toutefois, la majorité des fonds de recherche émanent d’un petit nombre d’organismes. Compte tenu de cette dynamique, toute amélioration et toute pratique exemplaire visant les CLOSM devrait essentiellement, mais non exclusivement, être axée sur les principaux organismes de financement de la recherche (CRSNG, IRSC et CRSH).

3.3 Collectivités de recherche

3.4 Établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire

3.4.1 Établissements associés à des communautés de langue officielle en situation minoritaire

3.4.2 Financement de recherche versé aux établissements des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Source : Association canadienne du personnel administratif universitaire. Information financière des universités et collèges, 2004-2005. Statistique Canada, Ottawa, 2006.

3.4.3 Chaires de recherche attribuées aux établissements dans les communautés de langue officielle minoritaire