CLO - Ottawa, le 19 mars 2004

Ottawa, le 19 mars 2004

Le régime linguistique canadien : réalités, enjeux et perspectives d'avenir

Notes pour une allocution à la table ronde « Le français et les lois linguistiques. Défis et enjeux de la mise en œuvre des lois dans le contexte québécois, canadien et nord-américain »

Madame Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Mesdames, Messieurs,

Aristote disait : « Un État tend à être, autant qu'il est possible, une société composée d'égaux et de semblables »¹. Cependant, le Canada démontre que l'homogénéité culturelle et linguistique n'est pas une condition préalable à l'existence ou la stabilité d'un État. L'ingrédient essentiel serait plutôt la promotion d'attitudes coopératives et la mise en place d'institutions les facilitant.

Au Canada, ces institutions trouvent leur origine dans la décision de nos fondateurs de rejeter le modèle traditionnel de l'État-nation, pour adopter l'idée d'une fédération fondée sur le respect de la diversité et l'accommodement des différences - une idée qui remonte aux premiers textes constitutionnels canadiens, au 18^e siècle². De fait, la dualité linguistique est maintenant bien intégrée aux valeurs partagées par l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, si l'on en juge les sondages répétés sur cette question³.

Je suis heureuse de pouvoir partager avec vous l'expérience canadienne. Aussi, je voudrais aujourd'hui aborder trois sujets qui vous permettront de mieux comprendre notre pays et sa politique linguistique fédérale :

les effets de la réalité linguistique du Canada sur ses institutions fédérales;
le régime linguistique canadien et ses résultats;
quelques enjeux actuels et futurs.

I. Effets de la configuration linguistique du Canada sur ses institutions

La dualité linguistique est un trait fondamental de l'histoire qui a façonné les institutions et les politiques canadiennes

On parle parfois de la cohabitation de deux solitudes au Canada, mais en réalité, les populations franco- et anglo-canadiennes partagent un destin conjoint. Originaires de métropoles coloniales européennes, elles n'ont pas connu de révolution, comme les Américains ou les Français. Leur avancement vers l'indépendance et la démocratie s'est fait par une évolution consensuelle du droit, qui a donné vie aux droits linguistiques et au multiculturalisme.

Cette cohabitation réussie se reconnaît aujourd'hui dans quelques traits institutionnels caractéristiques, que je vais brièvement énoncer. Il s'agit notamment de la présence d'arrangements favorisant l'égalité entre groupes linguistiques et la protection des minorités.

Des arrangements institutionnels favorisant l'égalité entre francophones et anglophones

Ainsi, le Canada a privilégié le fédéralisme, comme forme d'organisation des pouvoirs de l'État, pour concilier les divers éléments d'une diversité linguistique et culturelle partiellement « territorialisée ».

La dualité linguistique détermine également d'autres particularités bien canadiennes.

Ainsi, notre pays applique conjointement deux systèmes juridiques : le droit civil, d'inspiration française, et la common law.

On retrouve également des traits « continentaux » dans le parlementarisme britannique appliqué au Canada, et au Québec, comme l'élection du président de la chambre législative par les députés.

La Loi sur la Cour suprême de 1949 stipule qu'au moins un tiers des juges (trois sur neuf) doivent être membres du barreau du Québec.

Il existe également des traditions non écrites pour assurer une représentation des deux communautés linguistiques dans le gouvernement, comme celle de nommer le gouverneur général en alternance parmi les membres des deux groupes de langue officielle.

II. Le régime linguistique canadien : fondements, fonctionnement et résultats

Enfin, ce qui m'amène à vous présenter une esquisse rapide du régime linguistique canadien, qui garantit l'égalité du français et de l'anglais par le biais de deux principaux documents législatifs :

la Charte canadienne des droits et libertés qui enchâsse l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais dans notre constitution; elle contient d'ailleurs non seulement des droits individuels, mais également des droits collectifs et linguistiques précis, notamment le droit à l'éducation dans la langue de la minorité (art. 23);
la Loi sur les langues officielles, qui proclame l'égalité des deux langues officielles dans toutes les institutions fédérales.

La Loi traite notamment :

du droit des citoyens et des citoyennes de recevoir des services du gouvernement fédéral en français ou en anglais, sous réserve du critère très souple d'une « demande importante »;
du droit des fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix, dans les régions désignées bilingues;
de l'engagement du gouvernement fédéral envers la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne, et envers la croissance et l'épanouissement des communautés minoritaires.

Le Commissariat aux langues officielles

Pour surveiller son application, la Loi crée également la fonction de commissaire aux langues officielles, en tant que « conscience active » de la société canadienne en matière linguistique.

Je considère le mandat de commissaire aux langues officielles comme celui d'un agent de changement : il doit amener les structures fédérales et le leadership fédéral à assurer de façon toujours plus complète l'égalité des langues officielles et l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle. Dans cette perspective, j'assume six rôles distincts : un rôle d'ombudsman; un rôle de vérification; un rôle de liaison; un rôle de vigie; un rôle de promotion et d'éducation; et un rôle d'intervention devant les tribunaux.

Ainsi, en tant qu'ombudsman, je reçois des plaintes directement de citoyens et de citoyennes, je mène des enquêtes et je recommande des mesures correctrices s'il y a lieu.
J'ai également la responsabilité d'un grand nombre d'activités de vérification et de liaison, visant à appuyer les institutions fédérales dans leurs efforts d'application de la Loi.
Mes fonctions de vigie se concrétisent sous forme d'interventions au moment de la rédaction de projets de loi, de règlements et de politiques.
Je consacre également beaucoup d'efforts, au moyen de recherches, de publications, d'études, d'allocutions et d'activités de sensibilisation, à promouvoir dans la société canadienne une meilleure compréhension de la dualité linguistique.
Enfin, je peux demander à tout tribunal, provincial ou fédéral, la permission d'intervenir sur toute question qui concerne le statut ou l'usage du français ou de l'anglais. Je peux même déposer un recours contre le gouvernement fédéral au nom d'un plaignant.

Résultats de l'application de notre législation en matière linguistique

Notre régime linguistique a donné des résultats à plusieurs niveaux.

Les Canadiens et les Canadiennes peuvent en général recevoir l'ensemble des services fédéraux dans la langue officielle de leur choix (de la part de bureaux qui ont cette obligation), mais nous n'avons pas encore atteint la perfection. Dans quatre de ces cas sur cinq, il est possible d'obtenir des services dans la langue officielle de son choix.
Les fonctionnaires fédéraux ont également la possibilité de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées bilingues (certaines parties des provinces de l'Ontario et du Québec, au Nouveau-Brunswick et dans la région de la capitale nationale).
La présence des francophones et des anglophones dans les institutions fédérales est, dans l'ensemble, bien équilibrée.
Par ailleurs, le bilinguisme est à la hausse dans la population canadienne qui compte quelque 30 millions d'habitants, dont un sur quatre est francophone.
Il y a une nette augmentation chez les jeunes : le quart des jeunes âgés de 15 à 19 ans - plus du double de la génération précédente -, sont bilingues.
Le nombre de locuteurs de langue française s'élève à plus de neuf millions. Autre fait intéressant : le nombre de locuteurs de langue française vivant à l'extérieur du Québec - près de 2 millions et demi - est plus important que la population francophone que l'on retrouve dans 40 États membres de la Francophonie. Le Canada est l'un des pays où le français est le plus parlé dans le monde après la France.
Plus d'un million et demi d'élèves suivent des cours de français langue seconde et 357 000 autres sont inscrits dans un programme d'immersion française. Un élève anglophone sur deux suit des cours de français au Canada.
Il y a 20 ans, on ne trouvait pas d'école française dans la moitié des provinces, alors qu'aujourd'hui les communautés minoritaires de langue officielle disposent d'écoles et de structures de gestion scolaire dans toutes les provinces et les territoires.
Enfin, l'accès à la justice dans les deux langues officielles est un autre domaine dans lequel il y a eu des progrès et qui continue d'être une priorité.

III. Enjeux

Aussi, les résultats des arrangements législatifs et institutionnels mis en œuvre depuis 30 ans sont impressionnants. Nous avons joué le premier acte du projet linguistique canadien, l'acte législatif et réglementaire. Il faut maintenant passer au second acte. Il s'agit de bâtir sur nos acquis pour bonifier le projet linguistique canadien. Et je retiens deux défis de taille pour notre avenir proche : l'augmentation du bilinguisme chez les jeunes et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle.

Augmentation du bilinguisme chez les jeunes

C'est ainsi qu'en 2003, le gouvernement a lancé le Plan d'action pour les langues officielles, assorti d'une enveloppe de 750 millions de dollars, pour donner un nouvel élan aux langues officielles et soutenir le développement des communautés minoritaires. Un objectif majeur du plan est d'augmenter la proportion d'élèves admissibles inscrits dans les écoles francophones, pour atteindre un taux de 80 p. 100. Autre objectif ambitieux, mais réaliste : doubler d'ici dix ans le pourcentage de jeunes Canadiens bilingues, de façon à ce qu'un jeune Canadien sur deux maîtrise les deux langues officielles.

Pour favoriser la réalisation de ce dernier objectif, le Commissariat aux langues officielles a organisé, au début du mois, un symposium qui a réuni des chefs de file de tous les secteurs de la société. Ils ont décelé ensemble des pistes d'action, afin de s'assurer que les générations futures de tous les coins du pays disposeront des aptitudes linguistiques essentielles à leur épanouissement et à leur avenir au Canada et sur la scène internationale.

Diverses stratégies ont été ainsi proposées : améliorer les cours de français et d'anglais de base, promouvoir l'immersion, augmenter le nombre d'enseignants qualifiés et offrir aux diplômés l'occasion de mettre à profit leurs compétences. En effet, il faut assurer une continuité de l'enseignement en français, depuis l'école primaire jusqu'à l'université, et ce, dans toutes les provinces.

Nous voulons également promouvoir auprès des jeunes nos deux cultures linguistiques, afin qu'elles imprègnent leur réalité non seulement à l'école, mais aussi dans leurs diverses activités, y compris les sports, Internet, la musique et leurs autres loisirs. Nous voulons, par exemple, que les jeunes bénéficient d'une reconnaissance nationale pour les efforts consentis à l'apprentissage d'une langue seconde et leur donner accès, dans les salles de classe, à des modèles provenant du monde de la culture ou des affaires.

Il s'agit de coordonner les politiques et les investissements gouvernementaux afin de canaliser leur impact vers la réalisation du projet linguistique canadien, qui doit être porté par les gouvernements, certes, mais surtout par l'ensemble de la société civile.

Vitalité des communautés minoritaires de langue officielle

Le Canada s'engage également à relever un autre défi majeur : assurer la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle.

Des mesures ont été prises dans tous les secteurs afin de maintenir le poids démographique des communautés minoritaires, d'assurer leur épanouissement et de faciliter la transmission du français d'une génération à l'autre.

Proportionnellement à la population canadienne, qui augmente pourtant par le biais de l'immigration, ces communautés sont en stagnation relative dans la plupart des provinces. Ce phénomène complexe est attribuable surtout aux incidences combinées à long terme de l'assimilation, de la faiblesse du taux de natalité, des migrations interprovinciales et de l'immigration.

Les communautés minoritaires ne bénéficient pas pleinement de l'immigration alors que ce facteur est important pour leur développement. Ainsi, le gouvernement a pris des mesures afin de quadrupler le nombre d'immigrants qui s'y établissent.

Par ailleurs, les communautés et les gouvernements travaillent en étroite collaboration afin d'offrir aux populations vivant en situation minoritaire des espaces de vie dans leur langue, qui débordent de la salle de classe ou la cellule familiale. Il s'agit d'élargir le vécu en français de ces communautés, pour recevoir les espaces destinés à la petite enfance, la santé, la justice, le développement économique, l'éducation, la culture, les loisirs, le sport, etc.

Conclusion

La dualité linguistique et le bilinguisme sont des éléments fondamentaux de notre identité nationale. Nos efforts pour les promouvoir et pour assurer la vitalité des communautés de langue officielle représentent un investissement dans l'avenir et dans la jeunesse. Sur les marchés internationaux, les individus et les pays disposant d'une sensibilité particulière envers la pluralité linguistique et la diversité culturelle bénéficient d'un avantage décisif. Notre projet linguistique - l'ouverture des espaces culturels francophones et anglophones à tous les Canadiens - constitue un enjeu et une politique gouvernementale. Mais les changements de mentalité que nous envisageons reposent finalement sur le travail de gens œuvrant dans tous les domaines, comme l'enseignement, et sur le soutien de l'ensemble de la société civile.

Je vous remercie.

Notes

¹ Aristote, La politique.

² Acte de Québec, 1774, et Acte constitutionnel de 1791, première constitution démocratique du Canada. Voir DESCHÊNES, Gaston. « Les origines et la mise en vigueur de l'Acte constitutionnel de 1791 », Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, 20, 3-4 (décembre 1991) : 3-5.

³ Cf. Études du Centre de recherche et d’information du Canada, selon les sondages les plus récents, 77 p. cent des Canadiens et Canadiennes soutiennent le bilinguisme.