Ottawa, le 22 octobre 2010
Notes pour une allocution lors du
Symposium sur les langues officielles de l'Ontario de
l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles
Seul le texte prononcé fait foi
Madame Carrier-Fraser,
Madame Bourget,
Monsieur Genest,
Monsieur Boileau,
mesdames et messieurs, bonjour.
C'est un plaisir de me trouver parmi vous aujourd'hui dans le cadre de ce deuxième Symposium sur les langues officielles de l'Ontario en cette année d'anniversaire.
Hier, vous teniez un débat sur l'avenir du leadership franco-ontarien. Vous avez eu l'occasion de poser un regard sur le passé, de voir comment les Franco-Ontariens sont perçus de « l'extérieur » et de considérer comment la relève entrevoit l'avenir de la communauté.
Un anniversaire, c’est l’occasion de faire un bilan des réalisations et de regarder vers l’avenir. Loin de moi l’idée de répéter certains des propos que vous avez entendus hier, mais toujours est-il qu'un anniversaire, ça se fête!
C'est en janvier 1910, lors du Congrès d'éducation des Canadiens français d’Ontario, tenu à Ottawa, qu'est fondée l’Association canadienne-française d’éducation d’Ontario (ACFÉO). Comme le signalait le nom de l'association à ce moment-là, la plus grande préoccupation de l'heure pour la communauté franco-ontarienne, à partir de 1910, est l'éducation.
En 1912, lorsque le Règlement 17 est promulgué par le gouvernement ontarien, l'ACFÉO, sous la présidence du sénateur Napoléon-Antoine Belcourt, devient le porte-parole et « l’état-major1 » de la lutte au Règlement 17, pour reprendre les mots d'un de ses fondateurs et militants, Esdras Terrien. L'ACFÉO avait comme mandat de veiller aux intérêts des francophones de l'Ontario et, jusqu'en 1927, a joué un rôle de premier plan, avec le journal Le Droit, dans la lutte au Règlement 17. Elle a aussi continué à faire valoir les préoccupations des francophones de la province auprès du gouvernement provincial.
Que l'ACFÉO soit parvenue à faire reculer le gouvernement ontarien – certes, à l'issue d'une lutte de 15 ans – et à faire reconnaître le droit à l'instruction en français dans les écoles primaires de l'Ontario est un événement significatif qui fait partie de la fière histoire de l'Ontario français.
Cette tradition s'est poursuivie, à travers le temps et les différentes mutations de l'organisation, jusqu'à aujourd'hui. En effet, l'Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO) a participé à plusieurs débats au sein de la francophonie canadienne et de la société ontarienne. Qu'il s'agisse de l'instruction secondaire en français, des tribunaux ou des services gouvernementaux en Ontario, l'ACFO a été présente dans les nombreux débats de la communauté francophone.
Dans la foulée de l'annonce de la fermeture de l'hôpital Montfort par le gouvernement ontarien en 1997 et du recours judiciaire qui s'ensuivit, l'ACFO était aussi présente. Elle y était aux côtés de SOS Montfort, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), ma prédécesseure, Dyane Adam, et le procureur général du Canada. D'ailleurs, l’argument juridique de l'ACFO a représenté un élément important, parmi d'autres, dans la décision rendue par la Cour d'appel de l'Ontario en 2001.
Aujourd'hui, son héritière, l'Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), poursuit la tradition qui consiste à défendre et à représenter les intérêts de la communauté franco-ontarienne dans toute sa diversité. L'AFO et ses organismes membres poursuivent également le travail entamé il y a 100 ans, soit celui de renforcer la vitalité de la communauté franco-ontarienne et de ses institutions.
Lors du dernier Symposium tenu en 2007, je vous avais fait part de mes réflexions quant à ce qui était, à ce moment-là, la partie VII nouvellement renforcée de la Loi sur les langues officielles. Nous voilà, trois ans plus tard, à la veille du cinquième anniversaire de ce changement. Cinq ans après l'adoption des amendements présentés par le regretté sénateur et pilier de la communauté franco-ontarienne, l'honorable Jean-Robert Gauthier, les choses ont-elles évolué?
D'abord, certains d'entre vous et de vos homologues d'autres communautés francophones minoritaires sont dans l'attente. Dans l'attente de quoi? D'un signe ou d'un geste positif de la part du gouvernement fédéral qui démontrera l'engagement véritable et sincère de l'ensemble des institutions fédérales envers la pleine mise en œuvre de la partie VII de la Loi. D'autres estiment que l'engagement des institutions fédérales est plutôt tiède, pour ne pas dire inexistant. Globalement, en vertu de la partie VII, le rythme de la mise en œuvre des obligations par les institutions fédérales est lent.
Toutefois, je remarque que cet état de choses n’a pas pour autant empêché la collaboration entre la communauté et les gouvernements fédéral et provinciaux afin de renforcer la vitalité de vos communautés. Par exemple, à Sudbury, les outils développés à la suite de l’étude faite par mon bureau sur la vitalité de la communauté francophone de la région ont permis aux organisations locales de mobiliser plusieurs partenaires, dont les gouvernements. Par l’entremise du travail qu’ils ont effectué ensemble, la communauté et ses partenaires ont tenu les premiers États généraux de la francophonie du Grand Sudbury. Cet événement a mené à l’adoption d’une vision commune et à l’engagement des participants pour les étapes à suivre.
Ici même à Ottawa, la communauté s'est mobilisée et a interpellé les gouvernements, notamment la Ville d'Ottawa, dans le projet de mise sur pied d'un Centre multiservices francophone de l'Ouest d'Ottawa.
Si les institutions fédérales ont déjà entrepris une partie du travail, j'ai remarqué qu'une certaine confusion demeure. En effet, plusieurs peinent à distinguer entre leurs obligations en matière de services au public – prévues à la partie IV de la Loi – et leurs obligations à favoriser l'épanouissement et le développement des communautés de langue officielle et à prendre des mesures positives pour concrétiser cet engagement – prévues à la partie VII de la Loi.
Certes, il existe une interaction et un lien entre ces deux parties de la Loi, mais s’acquitter de ses obligations en matière de services au public ne signifie pas qu’une institution fédérale s’est aussi acquittée de ses obligations en vertu de la partie VII. On doit aller au-delà des obligations relatives aux services, qui devraient être remplies chaque jour, tout au long de l’année.
Il appartient aux institutions fédérales de s'assurer que l'offre et la prestation de services dans les deux langues officielles tiennent compte de la récente décision de la Cour suprême du Canada dans la cause DesRochers. C'est l'intervention de monsieur DesRochers, une autre voix importante de la communauté franco-ontarienne qui s'est éteinte cette année, qui a mené à la reconnaissance par la Cour suprême qu'un service de qualité égal dans les deux langues peut nécessiter une adaptation afin qu’il réponde aux besoins spécifiques de la communauté francophone.
Du travail et de nouvelles approches sont nécessaires de la part de tous. En particulier, les institutions fédérales doivent faire preuve d’innovation et de créativité dans la façon dont elles mettent en œuvre la partie VII révisée de la Loi.
Bien que la partie VII amendée laisse place à la créativité et aux nouvelles idées, un engagement clair et une responsabilisation des institutions fédérales et de leurs hauts dirigeants sont un des ingrédients clés du succès. Patrimoine canadien a des responsabilités de coordination pour ce qui est de la partie VII, mais toutes les institutions fédérales se doivent de poser des gestes, de prendre des mesures positives. Chaque institution fédérale, quelle que soit sa sphère d’activité, peut – et doit! – poser des gestes.
Le sénateur Gauthier aurait célébré aujourd'hui son 81e anniversaire. Il s'impatienterait sans doute quelque peu de la mise en œuvre lente de la partie VII, cinq ans après sa modification, mais j'estime qu'il y a tout de même lieu de célébrer.
Au cours de la prochaine année, j'ai l'intention de souligner ce cinquième anniversaire en interpellant les institutions fédérales. J'ai l'intention de consacrer un chapitre thématique à la partie VII de la Loi dans mon rapport annuel de l'année prochaine.
Le sénateur Gauthier, l’auteur de la partie VII amendée, répondait toujours à la question : « Qu’est-ce qu’une mesure positive? » en disant : « Ce n’est pas une mesure négative! ». La mise en œuvre de la partie VII n’est pas seulement une question d’obligations; c’est aussi une question de valeurs. La pleine mise en œuvre de la partie VII repose sur la volonté d’agir, ce que signifie la réponse du sénateur Gauthier.
La dualité linguistique est une valeur canadienne et fait partie de l’identité de ce pays. Cette valeur ne se limite pas exclusivement aux institutions fédérales qui ont des obligations en vertu de la Loi. La volonté d’agir au nom des valeurs que représentent la Loi et la partie VII se manifeste aussi dans les gestes posés par d'autres ordres de gouvernement et par les communautés de langue officielle.
Les gouvernements doivent demeurer réceptifs aux priorités établies par la communauté, afin de répondre aux besoins de celle-ci et contribuer ainsi à son développement. C’est vrai pour les institutions qui ont des obligations en vertu de la partie VII de la Loi, comme c’est vrai pour le gouvernement provincial et les municipalités. Ces acteurs peuvent aussi appuyer le développement et la vitalité de la communauté franco-ontarienne.
La communauté, comme vous, doit bénéficier de l’appui des gouvernements fédéral et provincial. Cependant, vous pouvez aussi exercer un leadership auprès des gouvernements. Même si le travail peut parfois sembler ardu, la communauté doit persévérer et poursuivre ses efforts auprès des gouvernements – fédéral, provincial et municipal.
Il est essentiel de continuer d'interpeller les municipalités parce qu'en tant que forme d’administration la plus près du citoyen, les municipalités peuvent poser des gestes et prendre des décisions qui valorisent l’apport des communautés de langue officielle. Elles peuvent encourager l’utilisation de la langue minoritaire dans l’espace public. Elles peuvent prendre des mesures qui favoriseront la reconnaissance de la dualité linguistique comme une valeur de la société canadienne et qui contribueront à la vitalité de la communauté franco-ontarienne.
Par exemple, le canton de Russell a adopté, en juin 2008, un règlement municipal qui a rendu l’affichage bilingue obligatoire pour toutes les nouvelles affiches commerciales. Dans un récent jugement, la Cour supérieure de l’Ontario a d’ailleurs affirmé qu’une telle approche était légitime, compte tenu de la situation de la communauté francophone.
Des endroits tels que les quartiers de Vanier ou d’Orléans, à Ottawa, ou encore les municipalités du corridor de la route 11, devraient pouvoir s’afficher davantage comme étant aussi des espaces francophones. Ils devraient pouvoir se présenter comme étant des lieux où la langue et la culture françaises s’entendent, se partagent et se vivent. Ils devraient aussi servir de ponts entre la communauté francophone, les francophiles et la majorité, et promouvoir l’atout qu’est le bilinguisme. Il se peut que les municipalités se heurtent à une certaine résistance. Cependant, cela ne devrait pas les décourager de poser des gestes qui contribueront à la vitalité des communautés et à valoriser le français dans celles-ci.
Valoriser la dualité linguistique pour en faire une composante intégrale de l’image et de l’identité des municipalités s’accompagne de gains importants pour ces dernières. Il y a des gains commerciaux, économiques, touristiques, culturels et sociaux que font les municipalités qui projettent une image bilingue, mais il y a aussi la fierté qu’éprouvent les citoyens à habiter dans une ville qui leur ressemble.
En terminant, la communauté franco-ontarienne doit saisir les occasions qui se présentent à elle d'augmenter la visibilité des communautés et du fait français en Ontario. La visibilité de la langue française dans l’espace public d’Ottawa, capitale du pays, continue à me préoccuper. Il reste encore beaucoup à faire. Des rendez-vous tels que les Jeux panaméricains et parapanaméricains dans la grande région de Toronto en 2015 ou encore le 150e anniversaire du Canada en 2017 sont aussi des occasions de rehausser la visibilité de la communauté francophone en Ontario et dans ses municipalités, notamment dans la capitale du pays. Tout comme je me suis intéressé aux préparatifs des Jeux de Vancouver, je m’intéresse aux préparatifs des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.
Malgré les nombreuses avancées, force est de constater qu’il reste encore du travail à faire pour que les deux langues officielles soient audibles et visibles dans les espaces publics de nos municipalités, y compris de notre capitale. Des événements d'envergure comme les Jeux de 2015 et les célébrations de 2017 sont des rendez-vous à ne pas manquer qui peuvent aussi donner lieu à de nouveaux partenariats ou à des projets réalisés en collaboration avec les gouvernements fédéral, provincial ainsi que les municipalités.
Voilà donc pour l’AFO l’occasion de continuer à exercer son leadership comme elle a su si bien le faire par le passé.
Bon anniversaire et bon symposium.
1 Esdras Terrien, Quinze années de lutte contre le Règlement 17, Ontario, s.n., 1970, p. 5.
