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Rapports

• Rapports annuels
• Rapports sur les plans et les priorités
• Rapports ministériels sur le rendement et rapports financiers
• Autres rapports
• Mémoires
• Interventions juridiques
• Autres mémoires

 

Rapports annuels

Chaque année, le commissaire aux langues officielles dépose au Parlement un rapport qui porte sur les activités du Commissariat aux langues officielles, la situation des langues officielles au Canada et le respect de la Loi sur les langues officielles. 

• Rapport annuel 2010-2011
• Communiqué
• Déclaration
• Fiche d'information - Partie VII de la Loi sur les langues officielles
• Fiche d'information - Bulletins de rendement 2010-2011
• Webémission
• Biographie du commissaire

Rapports annuels précédents

• 2009-2010 (volume II)
• 2009-2010 (volume I)
• 2008-2009
• 2007-2008
• 2006-2007
• 2005-2006
• 2004-2005 (volume II)
• 2004-2005 (volume I)
• 2003-2004
• 2002-2003
• 2001-2002
• 2000-2001
• 1999-2000

Rapports sur les plans et les priorités

• 2011-2012
• États financiers prospectifs
• Plan de vérification interne axé sur les risques 2010-2013
• 2010-2011
• 2009-2010
• Plan de vérification interne 2008-2009 et perspectives jusqu’en 2010-2011
• 2008-2009
• 2007-2008
• 2006-2007
• 2005-2006
• 2004-2005
• 2003-2004

Rapports ministériels sur le rendement et rapports financiers

Rapports ministériels sur le rendement

• 2010-2011
• États financiers
• Examen des contrôles internes
• Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
• 2009-2010
• États financiers
• 2008-2009
• Rapport annuel du Comité de vérification
• États financiers
• 2007-2008
• 2006-2007
• 2005-2006
• 2004-2005
• 2003-2004
• 2002-2003

Rapports financiers trimestriels

• 2011-2012
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Autres rapports

• Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2009-2010
• Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2009-2010
• Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2008-2009
• Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2008-2009
• Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008
• Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2007-2008
• Perceptions des Canadiens de diverses origines envers la dualité linguistique – Forum de discussion tenu à Vancouver le 24 novembre 2008
• Perceptions des Canadiens de diverses origines envers la dualité linguistique – Forum de discussion tenu à Toronto le 26 octobre 2007
• La gestion horizontale des langues officielles
• Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2006-2007

Mémoires

• Interventions juridiques

Autres mémoires

• Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-12 – Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada