Rapports
- Rapports annuels
- Rapports sur les plans et les priorités
- Rapports ministériels sur le rendement et rapports financiers
- Autres rapports
- Mémoires
Rapports annuels
Chaque année, le commissaire aux langues officielles dépose au Parlement un rapport qui porte sur les activités du Commissariat aux langues officielles, la situation des langues officielles au Canada et le respect de la Loi sur les langues officielles.
- Rapport annuel 2010-2011
- Communiqué
- Déclaration
- Fiche d'information - Partie VII de la Loi sur les langues officielles
- Fiche d'information - Bulletins de rendement 2010-2011
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- Biographie du commissaire
Rapports annuels précédents
Rapports sur les plans et les priorités
Rapports ministériels sur le rendement et rapports financiers
Rapports ministériels sur le rendement
2004-2005
Rapports financiers trimestriels
Autres rapports
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2009-2010
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2009-2010
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2008-2009
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2008-2009
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2007-2008
- Perceptions des Canadiens de diverses origines envers la dualité linguistique – Forum de discussion tenu à Vancouver le 24 novembre 2008
- Perceptions des Canadiens de diverses origines envers la dualité linguistique – Forum de discussion tenu à Toronto le 26 octobre 2007
- La gestion horizontale des langues officielles
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2006-2007
Mémoires
Autres mémoires


