Un retour en arrière et des fenêtres sur l’avenir

Infoaction profite de ce numéro pour saluer le départ de l’actuelle commissaire aux langues officielles. M^me Dyane Adam a été nommée à ce poste en 1999 par le Parlement. Son mandat de sept ans prendra fin en juillet prochain. Cette universitaire et psychologue de formation a puisé dans son expérience pour analyser et faire comprendre la société canadienne sous l’angle de la dualité linguistique au plus grand nombre possible de citoyens et de citoyennes, aux décideurs et au grand public.

Elle est entrée en fonction avec la ferme intention de contribuer à l’évolution du Canada. À ses yeux, dualité linguistique et diversité culturelle forment le « tissu social » du pays. Le Commissariat aux langues officielles a semblé à M^me Adam le moyen privilégié de renforcer ce tissu, à condition d’en faire un agent de changement. Sous sa gouverne, le Commissariat a lui-même changé.

Il en est de même de la dualité linguistique, qui a connu des améliorations notoires et a franchi de nouvelles étapes. Selon M^me Adam, l’œuvre n’est cependant pas terminée. Le bilan qu’elle fait de son mandat tient compte de ses réussites, mais aussi des souhaits qu’elle n’a pas pu réaliser, faute de temps, et des défis à venir.

Elle a articulé sa propre vision de la fonction du Commissariat aux langues officielles, mais, quant à elle, le résultat global est collectif. « Nos attentes, nos objectifs, nos démarches, ce que nous attendions... » La commissaire n’oublie jamais son équipe quand elle parle du travail accompli.

Les pages suivantes livrent non seulement le fruit de son expérience, mais font aussi état de ce qu’elle a réalisé avec ses collègues.

Le tissu social canadien

Un tissu est fait de nombreux fils. Les citoyens et citoyennes de ce pays, qui parlent le français ou l’anglais et ont des racines ethnoculturelles fort diverses, forment un tissu social que l’on appelle le Canada. Le tissu doré au centre symbolise la rencontre de nos deux collectivités linguistiques et la richesse de leur dialogue.

 

Suffit-il de monter la garde? Pas du tout!

Le rôle d’un commissaire est souvent celui d’un agent de surveillance. Reste qu’il doit être bien davantage s’il s’agit d’un commissaire aux langues officielles, selon M^me Adam. Elle le voit comme un agent de changement qui doit imprimer son dynamisme à la dualité linguistique. D’entrée de jeu, elle s’est employée à faire de son poste une force capable de donner une impulsion à ceux et celles qui font vivre la dualité, cette dernière étant faite non seulement de lois et de principes, mais aussi d’institutions et de citoyens.

« Les institutions et les gens qui les composent voient parfois une menace en la commissaire. Pourtant, ce qui est le plus important pour nous c’est, non pas de surveiller, mais d’influencer les parlementaires, les fonctionnaires et le public pour qu’ils partagent la vision canadienne de l’égalité linguistique au pays et agissent en fonction d’elle. »

Au début du mandat de la commissaire, la politique des langues officielles semblait battre de l’aile. Se contenter de la surveiller et de recevoir les plaintes ne revenait, ni plus ni moins, qu’à témoigner d’un certain laisser-faire. C’est pourquoi elle a voulu élargir son action.

Elle ajoute : « À l’époque, nous devions remettre les langues officielles parmi les priorités du gouvernement pour faire en sorte que les décisions soient prises en en tenant compte. Il fallait ensuite exiger des résultats concrets et durables. » Il fallait donc que le surveillant soit aussi intervenant.

Au départ, M^me Adam a interpellé le plus de gens possible. « Nous devions susciter l’engagement des acteurs clés. Il fallait mobiliser les élus, les administrations, les parlementaires et la population », souligne-t-elle.

M^me Adam sentait qu’elle donnerait le meilleur d’elle-même si elle était en interaction avec les autres. Elle a donc fait en sorte de rencontrer personnellement les acteurs clés.

Elle a tenu une ronde de consultation nationale dès le début de son mandat, en invitant les acteurs au Commissariat ou en se déplaçant elle-même pour les rencontrer là où ils se trouvaient. À la fin de l’exercice, c’est par centaines que l’on comptait les chefs de file des deux communautés de langue officielle et des divers paliers de gouvernement dans chaque province et territoire, désormais davantage sensibilisés à son rôle et à la question linguistique.

Son objectif était clair : le Commissariat et la dualité linguistique devaient être présents dans l’esprit des intervenants.

L’étape suivante a consisté à étudier la société canadienne, y compris l’administration fédérale, sous l’angle de la dualité linguistique. M^me Adam précise : « Il nous fallait accumuler des preuves irréfutables pour bâtir un argumentaire convaincant. » Pour ce faire, le Commissariat a consacré davantage d’efforts à la recherche. Il a également tiré profit d’études faites à l’extérieur, comme le rapport Fontaine sur la dévolution des responsabilités du fédéral aux provinces, l’étude publiée par le sénateur Jean-Maurice Simard qui passait en revue l’ensemble de la politique linguistique et le rapport Savoie sur la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Observer la société canadienne ne devait pas se limiter à relever les lacunes en matière de langues officielles. « Nos recherches visaient aussi à trouver le moment propice à l’action. Il faut parfois du flair pour sauter sur l’occasion quand elle se présente. Le changement se fait plus facilement quand on choisit le bon moment », soutient la commissaire.

La prévention faisait également partie des objectifs visés par la recherche. Bien connaître la société pour en suivre l’évolution permet de rectifier les questions problématiques avant qu’ils ne se manifestent. Cette connaissance est indispensable pour mener une action soutenue et rapide. M^me Adam ajoute : « Nous devons agir plutôt que réagir, être proactif et non seulement réactif. Je pense que nous avons réussi à le faire. »

L’imagination, l’inventivité et l’éclectisme sont d’autres ingrédients que M^me Adam a jugés nécessaires pour faire du Commissariat un agent de changement. Les difficultés que pose la réalisation de la dualité linguistique sont fort complexes en plus d’être différentes les unes des autres. La commissaire précise : « Chaque institutions a sa culture propre. Il importe de la connaître pour administrer le bon remède. Aucune panacée n’existe. Les approches sont multiples. Il faut s’adapter. » Bref, à chaque problème, sa solution.

À l’image d’un thérapeute, le Commissariat doit par la suite contrôler l’efficacité du traitement. L’administration ou l’agence visée progresse bien? Tant mieux! Sinon, on rafraîchira la mémoire du patient à l’aide de rappels ponctuels.

En définitive, le changement dépend d’un certain nombre de facteurs capables de produire une réaction en chaîne.

« D’abord, les acteurs doivent accepter de changer. C’est comme si nous intervenions auprès d’une personne qui a besoin d’aide, mais qui ne le reconnaît pas », explique-t-elle. « Ensuite, le Commissariat doit jouer sur plusieurs claviers, c’est-à-dire qu’il lui faut simultanément mettre en œuvre un grand nombre de moyens. Appuyés sur une lecture juste de la situation, nous créons l’urgence d’agir. Il y a ensuite une mobilisation générale. C’est alors que l’effet de levier se manifeste, et que tout bascule vers quelque chose de positif. » Son vœu ultime, c’est que ce quelque chose de positif soutenu activement soit comme une « thérapie qui agira à long terme » pour que le changement soit durable.

LE COMMISSARIAT DOIT JOUER SUR PLUSIEURS CLAVIERS

Mettre le doigt sur le bobo

« La quête du "déficit zéro" au sein du gouvernement fédéral a occasionné de multiples transformations gouvernementales, dont les retombées contribuent déjà à l’érosion de l’offre de services. »

S’engager résolument vers le changement suppose que l’on sache ce qu’il faut changer. Le point de départ a pris la forme du rapport annuel 1999-2000 qui, d’un ton ferme, présentait un diagnostic sévère de l’état des langues officielles au pays.

D’abord, les institutions fédérales ne prenaient guère d’initiatives allant dans le sens de la Loi sur les langues officielles. Elles semblaient avoir oublié que ses dispositions devaient guider leurs actions. Aux yeux de la commissaire, ce n’était ni plus ni moins qu’un grave laisser-aller ou un manque flagrant de leadership.

Un élan pour l’État

Le gouvernement n’avançait guère de son propre chef. C’est du moins ce qui ressortait du premier rapport annuel de M^me Adam. Mettre fin à l’inertie devenait la condition ultime qui empêcherait les rapports annuels suivants de se transformer en litanie. À l’énumération monotone des lacunes et manquements, il fallait substituer des résultats.

« Nous avons créé un sentiment d’urgence. Le gouvernement s’est senti obligé d’agir. » La suite des événements a effectivement confirmé qu’un diagnostic franc et sans complaisance pouvait amener des changements. Comment faire pour y parvenir? En mettant à contribution les divers rôles du Commissariat.

Les plaintes fondées révèlent les symptômes. Chacune d’elles signale une négligence dont les citoyens et les citoyennes paient le prix. L’instruction des plaintes permet donc de faire la preuve qu’il y a eu erreur quelque part.

La vérification, quant à elle, permet de repérer les failles avant qu’elles ne s’aggravent. Elle peut ainsi mettre en lumière des maux enracinés dans le fonctionnement de l’État, que les plaintes, par leur caractère ponctuel, ne parviennent pas toujours à déceler.

Quant à la vigie, un autre rôle de la commissaire, elle permet de repérer les écueils et d’intervenir auprès des centres de décisions au bon moment. Elle fait en sorte que les institutions maintiennent le cap en intervenant dès l’élaboration des lois et des politiques.

En combinant ces modes d’intervention, le Commissariat agit sur plusieurs fronts à la fois. Il incite à la résolution des problèmes de même qu’à la prévention.

« Le gouvernement s’est approprié la question, il a favorisé les changements », rappelle la commissaire. Depuis le début de la décennie, le gouvernement a effectivement renforcé son engagement. Les mesures qu’il a prises peuvent corriger le laisser-faire du passé, améliorer sa propre gouvernance et ouvrir de nouveaux horizons aux communautés.

Le gouvernement a d’abord réagi en confiant la coordination en matière de langues officielles à un ministre. Jusque-là diluée dans l’ensemble des programmes de quelques institutions clés, dont Patrimoine canadien et le Conseil du Trésor, la dualité linguistique allait avoir son propre porte-parole et défenseur au cabinet.

Le pouvoir du citoyen est bien réel

« Les individus peuvent s’exprimer dans les dossiers juridiques en se servant de l’un des rôles de la commissaire, celui de recevoir et d’instruire les plaintes, mais ils peuvent aussi le faire autrement. Il y a diverses façons de s’exprimer. »

Dans un monde parfait, toute loi juste et tout idéal de société se réaliseraient spontanément. Leurs bienfaits tomberaient du ciel comme une manne que le citoyen ou la citoyenne n’aurait qu’à cueillir. Hélas! cet univers idyllique n’existe pas, pas plus dans le domaine des langues officielles qu’ailleurs.

C’est souvent à la population elle-même qu’incombe la responsabilité de faire respecter ses droits en prenant en main sa destinée.

« Les citoyens doivent utiliser les services. Ils ont des responsabilités. On ne peut pas se substituer à eux. Personne ne peut le faire à leur place, ni le Commissariat, ni le gouvernement », insiste M^me Adam.

Ce qui peut, à première vue, sembler un devoir est en fait un pouvoir en matière de dualité linguistique. D’ailleurs, l’expérience des dernières années foisonne d’exemples qui le prouvent.

Alors qu’il voulait suivre les débats de la Chambre des communes sur la Chaîne d’affaires publique par câble (CPAC), un résidant anglophone du Nouveau-Brunswick a eu la mauvaise surprise de constater que l’interprétation en langue anglaise n’était pas disponible. Incapable de comprendre les interventions des députés francophones, il a porté plainte au Commissariat pour ensuite porter cette affaire devant les tribunaux.

En août 2003, le gouvernement fédéral a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’exiger que la majorité des câblodistributeurs diffusent les débats de la Chambre des communes sur deux canaux distincts, l’un en français et l’autre en anglais.

Un autre exemple éloquent est une histoire relative à une contravention unilingue. Un citoyen a porté plainte au sujet d’une contravention, émise à l’aéroport de Toronto en vertu d’une loi fédérale et rédigée en anglais seulement. Le gouvernement du Canada avait délégué la responsabilité des contraventions à la province de l’Ontario qui, à son tour, l’avait déléguée à la municipalité. Cette dévolution s’était faite en négligeant la Loi sur les langues officielles. Le Commissariat aux langues officielles a défendu la cause en justice avec succès. « Le droit n’existe pas si on ne l’utilise pas », conclut la commissaire sur cette question.

Cela étant dit, la population dispose d’autres moyens que le droit pour agir. Comme le souligne M^me Adam : « Les individus peuvent s’exprimer dans les dossiers juridiques en se servant de l’un des rôles de la commissaire, celui de recevoir et d’instruire les plaintes, mais ils peuvent aussi le faire autrement. Il y a diverses façons de s’exprimer. »

Bien qu’elle soit efficace comme outil de changement, la plainte demeure avant tout un moyen de défense. On s’en sert quand on se sent lésé. Or, la participation de la population canadienne peut être plus engageante selon M^me Adam. « Les citoyens et les citoyennes qui composent les communautés ne sont pas des victimes. Ce sont des personnes capables d’agir, de créer et de prendre des initiatives. »

Liaison, éducation et promotion font partie des rôles que joue le Commissariat pour promouvoir la dualité en suscitant l’engagement dynamique du public. Ils visent à éveiller l’autonomie dans les communautés, qui ont le pouvoir de se prendre en main et de développer elles-mêmes des outils de croissance. « C’est avec cela qu’on bâtit l’engagement », ajoute la commissaire. L’immigration constitue un bel exemple de la pertinence de ces rôles.

La commissaire a d’ailleurs beaucoup insisté sur l’importance de l’immigration pour contribuer au développement des communautés en situation minoritaire. Le gouvernement fédéral et ces dernières ont compris le message. La Société franco-manitobaine, par exemple, a créé un poste pour mieux gérer l’accueil des immigrants. De son côté, la communauté de Saint-Léonard au Nouveau-Brunswick a vu naître le Carrefour d’immigration rurale avec l’appui des gouvernements.

Ces exemples montrent que les citoyens et les citoyennes ont un pouvoir réel que le Commissariat peut éveiller en jouant pleinement ses rôles. « Le public peut agir sur le terrain, demander les services et parler au gouvernement dans sa langue. Il peut aussi élire des parlementaires qui croient en la dualité et les langues officielles », fait remarquer M^me Adam.

Le choix démocratique peut effectivement servir à promouvoir la dualité. Les athlètes francophones ont en grande partie obtenu gain de cause à cet égard au début de la décennie. Les sachant privés d’encadrement dans leur langue, le Commissariat est intervenu pour les défendre après que deux députés aient porté plainte en leur nom.

« L’initiative émanant des élus du peuple, elle est aussi celle de citoyennes et de citoyens qui ont désigné pour les représenter des législateurs ayant foi en la dualité », conclut la commissaire.

Le défi de S-3 : mordre quand il le faut

La partie VII de la Loi sur les langues officielles n’était, pour ainsi dire, qu’un énoncé de principe que le gouvernement respectait par honneur. Or, depuis novembre 2005, les modifications apportées à la Loi avec l’adoption du projet de loi S-3 lui donnent enfin des dents. Les personnes qui se sentiront lésées dans leurs droits linguistiques pourront maintenant, après avoir épuisé les autres recours (dont porter plainte au Commissariat aux langues officielles), invoquer les dispositions de la partie VII devant les tribunaux.

« La poursuite en justice s’est ainsi ajoutée aux moyens disponibles pour promouvoir le développement et l’épanouissement des communautés d’expression française et anglaise, ainsi que la dualité linguistique », fait remarquer M^me Adam.

Grâce à cette modification, la partie VII de la Loi sur les langues officielles a acquis une clarté et une force qu’elle n’avait jamais eues. Ce projet de loi, lancé par l’honorable Jean-Robert Gauthier alors qu’il était sénateur, donne du tonus à cette partie de la Loi que le premier rapport annuel de la commissaire qualifiait d’ambiguë à certains égards. De plus, la nouvelle partie répond favorablement à ses recommandations à l’effet que soient précisés la portée juridique et l’engagement prévus à l’article 41 de la Loi.

« Le gouvernement ne s’entendait pas avec nous sur la portée de la partie VII de la Loi. Il soutenait qu’elle était déclaratoire et que son application était laissée au bon vouloir des institutions fédérales. D’après nous, toutes les institutions devaient aller de l’avant pour prendre les mesures nécessaires, de leur propre initiative », souligne la commissaire.

En fin de compte, le Parlement a fait ce qui semblait irréalisable au départ : modifier la Loi sur les langues officielles, un monument auquel on ne voulait pas toucher par crainte d’ameuter l’opinion publique. M^me Adam ajoute que, « à la surprise générale, cela s’est fait aisément, sans protestation, dans le plus grand calme ».

Toutefois, cette belle victoire pour la démocratie canadienne ne trouvera son sens que si elle sert véritablement à affirmer la dualité linguistique. « La population devra s’approprier cette nouvelle approche pour que le potentiel se réalise », souligne M^me Adam. « Les communautés ont en main un instrument juridique qui reconnaît que le fédéral a l’obligation de prendre des mesures positives en vue de contribuer à leur épanouissement et à leur développement. Elles doivent garder cela en mémoire. »

Encadré par une loi ferme et claire, le gouvernement canadien devra désormais promouvoir la dualité linguistique sans équivoque. Celle-ci est maintenant plus qu’un simple énoncé politique ou qu’une affaire de principe. « Concrètement, les institutions fédérales devront se rapprocher des communautés. Des tables de concertation, par exemple, pourraient permettre de mieux les comprendre pour mieux répondre à leurs besoins », explique M^me Adam.

Appuyé par une loi modifiée, le Canada pourra mieux valoriser les deux langues officielles. Pour ce faire, les autorités gouvernementales devront revoir leurs activités et leurs programmes à la lumière des nouvelles dispositions de la Loi et les adapter de façon particulière aux impératifs de la dualité linguistique. Un travail méthodique de sensibilisation et d’éducation auprès du personnel de l’État apporterait un complément à l’action gouvernementale.

« La pleine réalisation des objectifs de la Loi sur les langues officielles exige un engagement non seulement des gouvernements et des communautés vivant en situation minoritaire, mais interpelle également l’ensemble de la société canadienne. Nous pouvons compter sur plusieurs acteurs clés dans la promotion de la dualité linguistique tels que Canadian Parents for French, Le français pour l’avenir, l’Association canadienne des professeurs d’immersion et l’Association canadienne des professeurs de langues secondes », fait remarquer la commissaire.

Ce ne sont là que quelques-uns des intervenants que le Canada devra considérer comme de véritables équipiers dans sa démarche vers la pleine reconnaissance de la dualité linguistique. Enfin, il devra travailler de concert avec les gouvernements des provinces.

Le Commissariat aux langues officielles est lui aussi soumis à ces nouvelles dispositions. Il devra veiller à ce que l’ensemble de l’appareil gouvernemental prenne conscience de ses obligations et les mette en œuvre.

« En définitive, ces modifications constituent la suite d’une évolution commencée avec la naissance du Canada. La réalisation de la dualité linguistique se fait de façon progressive », termine M^me Adam.

Les choses qui traînent...

« Ce ne fut pas la réussite que je souhaitais... »

C’est la phrase que M^me Adam laisse tomber au sujet de l’engagement de certaines institutions fédérales. Elle souhaitait, au début de son mandat, développer dans tout l’appareil d’État une certaine culture de la dualité. Elle aurait voulu que tous les « secteurs clés » de l’État apprennent à intégrer spontanément la dualité linguistique dans leurs démarches et décisions. Les progrès lui semblent insatisfaisants aujourd’hui. « Nous n’avons pas vraiment réussi à engager tous les secteurs clés. »

La fonction publique, dans de trop nombreux cas, a du mal à respecter l’égalité linguistique. M^me Adam explique qu’« il ne suffit pas d’appliquer des règlements pour que chacun et chacune puissent s’épanouir dans sa langue. Il faut respecter l’esprit de la Loi. Hélas! cela n’est pas encore une réalité. »

La commissaire montre du doigt le gouvernement comme employeur et le rôle important qu’il a à jouer. Un rôle qui va bien au-delà de la seule lecture du texte de la Loi. « Le respect et la promotion de la dualité devraient être la philosophie des fonctionnaires. Leur rôle est de servir le public. Or, ce dernier parle français ou anglais », ajoute-t-elle.

Comment provoquer les changements nécessaires? C’est à la fois la responsabilité du Commissariat et des institutions fédérales. Selon M^me Adam : « Les institutions doivent changer d’attitude. Elles doivent démontrer plus de leadership et une plus grande ouverture. Elles doivent incarner l’égalité linguistique au quotidien et passer d’une culture de service à une culture au service des citoyens et des citoyennes. »

Il y a encore beaucoup à faire. Par exemple, du côté de la télédiffusion, l’idée de marchés bilingues est acceptée. Les câblodistributeurs offrent maintenant la chaîne québécoise TVA dans leur forfait de base, mais la diffusion de TFO, la chaîne publique ontarienne en langue française, dépend toujours de la bonne volonté des câblodistributeurs, qui ne se manifeste pas dans tout le Canada.

Un pays officiellement bilingue ne devrait-il pas avoir une capitale à son image? C’est là que le bât blesse. Ottawa offre des services en français, mais les autorités municipales comme le gouvernement ontarien résistent toujours à l’idée que la capitale du pays se convertisse au billinguisme officiel.

« Depuis sept ans, on a fait de petits pas. C’est un travail inachevé. Notre capitale fédérale doit incarner davantage le caractère bilingue du pays. Ottawa n’est pas seulement une ville de l’Ontario. C’est la capitale du Canada », fait-elle remarquer en déplorant le manque de leadership du gouvernement fédéral à cet égard.

La mise en vigueur du Plan d’action pour les langues officielles traîne en longueur, ce qui inquiète la commissaire. Si les choses vont plutôt bien du côté de l’immigration, de la santé et de la justice, les résultats se font attendre en éducation. Les ententes entre le fédéral et les provinces ont tardé à se conclure. De plus, les investissements prévus accusent déjà du retard dans certains secteurs. De l’avis de M^me Adam : « Le plan n’atteindra pas ses objectifs si cela continue. Les ministères visés par sa mise en oeuvre devront mettre les bouchées doubles afin de rattraper le temps perdu. »

Une fenêtre sur l’avenir

« Aujourd’hui, je ferais cela; le temps nous enseigne des choses. »

Ce sont les résultats qui changent les choses, pas les moyens, ni les paroles, ni les plans, si nécessaires soient-ils. C’est ce que M^me Adam a exprimé avec conviction durant son mandat de commissaire.

Sept ans à la tête du Commissariat, passés à monter la garde et à encourager le pays à faire grandir la dualité, tout en s’efforçant de convaincre les moins engagés, lui ont enseigné qu’une action gouvernementale n’est rien si la population n’en profite pas. La commissaire illustre cette constatation en expliquant que « pour bâtir une maison, divers procédés de construction peuvent être employés. Peu importe celui qui est retenu, l’important c'est d’utiliser de bons matériaux pour que, en fin de compte, la maison soit confortable et réponde à nos besoins. »

C’est la quête de résultats qui doit guider toute action. À quoi cela pourrait-il ressembler? La commissaire a une idée assez nette. Elle formerait des équipes complètes et multidisciplinaires pour traiter les dossiers difficiles. Elle ferait signer des contrats d’engagement aux institutions qui traînent la patte. « Êtes-vous prêts à signer ce contrat? Eh bien, allez-y! »

Certes, il reste du travail à faire pour orienter toutes nos forces vers ce grand objectif qu’est la dualité. Mais il s’agit là d’un défi plutôt que d’un écueil. Il peut servir de tremplin pour parfaire l’œuvre commencée.

Toutefois, l’action du Commissariat ne doit pas se limiter à pousser les récalcitrants dans le dos. La Loi sur les langues officielles touche tous les aspects de la vie des citoyens et des citoyennes. Le Commissariat doit donc « balayer large ». Son influence va beaucoup plus loin qu’assurer l’émission d’un timbre dans les deux langues. C’est avec ce constat que M^me Adam détaille le potentiel de ce qui a été mis sur les rails pendant son mandat.

Le Plan d’action pour les langues officielles constitue une initiative notoire pour le renforcement de la dualité. De la langue de travail jusqu’à la place du français et de l’anglais dans la société en général, l’action du gouvernement peut prendre une envergure sans précédent. Mais encore faut-il que tous les intervenants fassent leur boulot.

La commissaire craint les retards, en éducation notamment. « Patrimoine canadien devra, par exemple, travailler avec les provinces pour hâter la mise en œuvre des ententes avec elles pour que les sommes prévues leur soient versées à temps. »

Faisant également partie du Plan d’action, le secteur de la santé progresse bien. Cependant, l’immensité et la complexité de la tâche à accomplir interdisent tout laisser-aller. « Il faut offrir aux communautés en situation minoritaire des services qui respectent leurs caractéristiques propres. Certaines d’entre elles, comme celle des anglophones de l’Estrie, sont aux prises avec le vieillissement de leur population. D’autres, comme la communauté des francophones de la péninsule acadienne, vivent les conséquences d’une crise sociale à cause du déclin de leur industrie. »

Le pays serait loin du respect de la dualité si la population canadienne devait troquer ses droits linguistiques contre celui d’être soignée.

« Il y a un lien indissociable entre la santé et la vitalité sociale, économique et culturelle des communautés de langue officielle [...] La santé, c’est du concret qui se vit au jour le jour. »

Pour faire avancer les choses dans l’ensemble des dossiers, M^me Adam insiste sur l’importance de mener une action soutenue et ciblée. « Je pense que les ministères ne savent pas toujours quoi faire. C’est peut-être irréaliste de croire qu’un rapport va suffire pour provoquer le changement. Il faut davantage que cela. »

De plus, à son avis, le Commissariat doit poursuivre à faire sienne la culture du changement. Elle explique que l’« on ne peut pas changer les autres sans changer soi-même ». Elle pousserait plus loin ses diagnostics, elle étudierait plus en profondeur la culture singulière des ministères et des organismes gouvernementaux. « Aujourd’hui, je ferais cela; le temps nous enseigne des choses. »

Il n’y a aucun doute à ses yeux, le Canada, pays au visage changeant, doit « s’appuyer sur une citoyenneté unique et pleine qui dialogue au moyen de deux langues officielles ».

Par ailleurs, elle voit d’un bon oeil les développements observés depuis un an. « Ce fut une année marquante, qui a permis de déposer le dossier des langues officielles sur la table de toutes les institutions fédérales et de donner au Canada une occasion unique de franchir une nouvelle étape. »

Cette étape devrait conduire le Canada à incarner la dualité autant dans ses institutions que dans la société en général. La commissaire a d’ailleurs orienté son dernier rapport annuel vers cet objectif.

Il est temps que l’ensemble de la population canadienne puisse recevoir les services de l’État dans la langue officielle de son choix. C’est pourquoi M^me Adam recommande d’adapter une réglementation pertinente aux besoins du Canada d’aujourd’hui.

Elle souhaite également que soit mieux définie la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Afin de mieux suivre leur développement, il est nécessaire de mieux communiquer avec les communautés. Il faut de plus mesurer les résultats des politiques et programmes et demander aux organismes gouvernementaux et aux ministères de rendre des comptes.

M^me Adam souhaite enfin un meilleur dialogue, fondé sur la confiance mutuelle, entre la ministre responsable des langues officielles, les institutions et les intervenants.