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Infoaction - Février 2007

 

Le tissu social du Canada



Un tissu est fait de nombreux fils. Les citoyens et citoyennes de ce pays, qui parlent le français ou l’anglais et ont des racines ethnoculturelles fort diverses, forment un tissu social que l’on appelle le Canada. Le tissu doré au centre symbolise la rencontre de nos deux collectivités linguistiques et la richesse de leur dialogue.


 

Commissariat aux langues officielles                                                      ISSN : 1203-0996

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 Le nouveau commissaire veut stimuler un dialogue constructif

Graham Fraser
Graham Fraser
Commissaire aux langues officielles

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour me présenter et pour transmettre ma perception du rôle de commissaire aux langues officielles. À titre de journaliste, j’ai eu le rare privilège d’observer et de commenter les relations qui existent entre les deux groupes linguistiques du Canada. J’ai également pu constater dans le feu de l’action à quel point la dualité linguistique se situe au coeur de l’identité canadienne. Si j’ai accepté le poste de commissaire, c’est parce que je crois profondément à cette dualité. À mon avis, il s’agit de l’un des principaux traits qui définissent le Canada.

La dualité linguistique prend de plus en plus d’importance à mesure que s’accroît notre diversité culturelle : ces deux éléments sont intimement liés. Le bilinguisme ouvre la voie au multiculturalisme. Je dirais même que, sans cette reconnaissance des deux communautés linguistiques du Canada, il serait difficile de promouvoir le multiculturalisme. C’est le fait d’être exposé à une deuxième langue et à sa culture qui permet, en règle générale, aux gens de mieux accepter d’autres cultures. Tout au long de mon mandat, j’entends faire la promotion des deux langues officielles, car c’est une composante essentielle du leadership et des services de première ligne, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Je veillerai donc à ce que la fonction publique fédérale serve de modèle à cet égard.

La dualité linguistique repose sur la vitalité des deux communautés de langue officielle du pays. Au cours de mon mandat, j’insisterai sur la nécessité d’assurer cette vitalité. Je veux bâtir des ponts : j’utiliserai tous les moyens à ma disposition pour favoriser le dialogue entre les deux communautés de langue officielle, les institutions fédérales et les néo-Canadiens.

Je travaillerai tant à la promotion de nos deux langues officielles qu’à la protection des droits linguistiques des communautés minoritaires. Je veillerai notamment à ce que le gouvernement fédéral respecte ses engagements en vertu de la Loi sur les langues officielles, en particulier ceux qui sont précisés à la partie VII, récemment modifiée. Toutes les institutions fédérales ont désormais l’obligation juridique de prendre des mesures positives pour promouvoir la pleine reconnaissance de l’égalité de statut du français et de l’anglais dans la société canadienne.

À plus long terme, j’aimerais que l’on repense l’enseignement des langues. À mon avis, la façon de faire actuelle se trouve à l’origine des difficultés du gouvernement fédéral à recruter suffisamment de personnes bilingues. L’intérêt pour le bilinguisme est pourtant manifeste : 300 000 jeunes Canadiens et Canadiennes sont inscrits à des programmes d’immersion. Néanmoins, la plupart des universités de langue anglaise traitent le français comme une langue étrangère. Si les écoles de génie disaient à leurs étudiants « Vous n’avez pas besoin d’apprendre à utiliser un ordinateur, vos futurs employeurs vont vous l’enseigner », les entreprises protesteraient immédiatement. Actuellement, le gouvernement fédéral assure la formation linguistique d’un grand nombre de ses employés. Il serait pourtant plus sensé - et moins coûteux pour les contribuables - d’enseigner la langue seconde en bas âge.

Puisque l’éducation est un domaine de compétence provinciale, j’ai l’intention de travailler en étroite collaboration avec tous les intervenants pour faire avancer le dossier de l’enseignement des langues officielles. Je crois pouvoir jouer un rôle de bâtisseur de ponts dans ce domaine et je veux favoriser les partenariats. Je désire amener les Canadiens et les Canadiennes à comprendre les avantages de parler une deuxième langue. C’est cette connaissance d’une deuxième langue qui permet une meilleure compréhension de l’autre communauté linguistique.

J’ai hâte d’engager un dialogue constructif avec tous les Canadiens et toutes les Canadiennes - francophones et anglophones, natifs et nouveaux arrivants - afin de renforcer la dualité linguistique du pays.

La langue française appartient à tous les Canadiens, tout comme la langue anglaise appartient à tous les Canadiens. Elles font partie de notre patrimoine et constituent l’un de nos grands atouts.

Graham Fraser, Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, 28 septembre 2006.

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Graham Fraser connaît bien le dossier linguistique

Journaliste et auteur renommé, Graham Fraser s’est intéressé, tout au long de sa carrière, à la dualité linguistique.

Né à Ottawa, M. Fraser a également vécu à Toronto, Montréal, Québec et Washington. Il est diplômé de l’Université de Toronto, où il a obtenu un baccalauréat ès arts et une maîtrise en histoire.

Avant sa nomination, M. Fraser était journaliste chargé des affaires nationales au Toronto Star. Il a aussi travaillé à la revue Maclean’s et aux quotidiens la Montréal Gazette et le Globe and Mail. Il a tenu une chronique hebdomadaire dans Le Devoir de 1995 à 2000 et a été un commentateur régulier à l’émission d’affaires publiques de la TFO, Panorama.

Il a effectué des reportages dans les deux langues officielles, notamment sur les politiques étrangères et culturelles, les débats constitutionnels ainsi que la politique nationale, provinciale et internationale. Il a également pris la parole sur diverses questions liées aux langues officielles devant des organismes des communautés minoritaires au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, ainsi qu’auprès des organisations nationales de langue minoritaire. Il a donné des conférences sur les politiques linguistiques dans plusieurs universités canadiennes, entre autres à titre de professeur auxiliaire à l’Université Carleton.

M. Fraser est l’auteur de plusieurs livres. Son dernier ouvrage, Sorry, I Don’t Speak French, publié en mars 2006, a contribué à raviver le débat sur les politiques linguistiques au Canada. Son livre Le Parti québécois, qui traite de la politique linguistique du Québec, a été classé parmi les finalistes du Prix littéraire du gouverneur général pour les études et les essais en 1984.

En 1979, il a participé à la création du Centre pour le journalisme d’enquête, précurseur bilingue de l’Association canadienne des journalistes, et il a siégé à son conseil d’administration pendant deux mandats. M. Fraser est le premier récipiendaire du prix Hyman-Solomon, décerné par le Forum des politiques publiques pour souligner l’excellence en journalisme dans le domaine des politiques publiques.

Le bilinguisme et les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver

En 2010, des athlètes du monde entier se réuniront à Vancouver à l’occasion des XXIe Jeux olympiques d’hiver. Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, suivra de près les préparatifs : « Aux Jeux olympiques d’hiver 2006, à Turin, l’anglais a prédominé; le français a été utilisé seulement lors des cérémonies d’ouverture et de clôture, même s’il a le statut de langue officielle aux Jeux », a-t-il expliqué au Comité permanent des langues officielles du Sénat. « À Vancouver, il faudra offrir une bien meilleure prestation sur le plan linguistique », de conclure le commissaire.

Déjà, la télédiffusion des Jeux dans les deux langues officielles pose problème. Le réseau CTV détient les droits pour la diffusion en langue anglaise, tandis que les réseaux TQS et RDS se partagent les droits pour le français. Les francophones du pays seront désavantagés de ce fait, car à l’extérieur du Québec, presque seuls les abonnés de la télévision par câble numérique ou par satellite ont accès à TQS et RDS. En outre, CTV consacrera deux fois plus de temps d’antenne aux Jeux que TQS et RDS réunis.

Le commissaire demande aux organisateurs de faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes bénéficient d’une couverture télévisée des Jeux olympiques et d’un commentaire sportif de qualité comparable dans les deux langues officielles.

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Entretien avec le nouveau commissaire : son parcours et ses priorités

Récemment, Graham Fraser a rencontré Infoaction pour parler de son parcours et de sa vision de l’avenir. Né à Ottawa, M. Fraser a étudié à Toronto et a travaillé longtemps comme journaliste à Québec. Au cours des années, il a consacré de nombreux écrits aux questions linguistiques. M. Fraser occupe le poste de commissaire aux langues officielles depuis le 17 octobre 2006 et aborde son rôle d’un point de vue bien à lui.

Comment êtes-vous devenu bilingue?

En 1965, tandis que j’étudiais à l’Université de Toronto, une camarade de classe m’a offert la possibilité de travailler à un projet d’archéologie à Fort-Lennox, au Québec. Une vingtaine d’étudiants - la moitié anglophone, l’autre, francophone - prenait part au projet. Je me suis rendu compte que j’étais beaucoup plus fasciné par le Québec et par ce qui s’y passait alors que par l’archéologie. Durant les deux étés suivants, j’ai participé à un projet sur la santé mentale dans un hôpital psychiatrique de l’Est de Montréal. Au cours de ces trois séjours au Québec, j’ai grandement amélioré ma connaissance du français, qui était au départ très limitée. Ce progrès découlait, en grande partie, de mon intérêt pour la société francophone du Québec.

Vous êtes retourné au Québec en 1976 comme journaliste et vous avez plus tard habité pendant sept ans à Québec. Comment décririez-vous l’expérience?

Comme j’avais vécu sept ans à Toronto, j’avais perdu une bonne partie de mes compétences en français. Il y a eu tout un processus de réapprentissage…

Je me rappelle une des premières fois où je suis allé à Québec à l’occasion d’un congrès politique. Je regardais par la fenêtre, vers les collines autour de la ville, et je voyais toutes les maisons aux lumières allumées, je me suis dit : « Tous ces gens-là parlent français! »

Quand je me suis installé à Québec avec ma famille, nous avons vécu une véritable immersion! À l’Assemblée nationale, il n’y a pas de traduction simultanée. Bon nombre des expressions qu’utilisaient les parlementaires m’étaient tout à fait étrangères. Une des expressions que je ne pouvais pas du tout décoder était « en bonne et due forme ». J’entendais « en bonnet du forme ». Évidemment, cela n’avait aucun sens!

Je me suis toujours senti le bienvenu à Québec. Toute la famille a beaucoup apprécié les sept années que nous y avons passé. D’ailleurs, nous nous remémorons avec nostalgie de cette période de notre vie.

En quoi l’expérience de vivre à Québec en tant que membre de la minorité anglophone a-t-elle influencé votre façon de percevoir les minorités linguistiques?

J’ai compris qu’il faut entretenir la vitalité d’une communauté minoritaire. Je crois maintenant qu’il y a une distinction à établir entre les services qui sont essentiels à un voyageur et ceux qui le sont à la vitalité d’une communauté; ce ne sont pas forcément les mêmes. Pour assurer sa vitalité, la communauté doit, par exemple, posséder ses propres institutions et être en mesure de participer pleinement à la vie de la collectivité.

En quoi votre perception du bilinguisme a-t-elle été influencée par le fait de devenir bilingue?

Je crois que l’emploi d’une langue est intimement lié aux relations que nous développons avec des individus. Lorsque les employés de la fonction publique se servent davantage de leurs connaissances en langue seconde au travail, ils voient graduellement leurs rapports avec l’entourage se bonifier. Ce n’est pas parce qu’on a suivi un cours de français qu’on peut immédiatement communiquer efficacement avec ses collègues dans sa langue seconde. C’est un travail de persévérance… c’est en forgeant qu’on devient forgeron!

Il ne faut pas oublier par contre que l’objet de la politique des langues officielles n’est pas d’obliger tout un chacun à apprendre les deux langues. Cette politique a été créée pour deux raisons fondamentales : pour défendre les droits des personnes unilingues en leur assurant des services dans la langue de leur choix et pour protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire soutenant leur développement.

Comment entrevoyez-vous votre mandat?

À court terme, le grand défi, pour le Commissariat et pour moi-même en tant que commissaire, sera de veiller à l’application efficace des modifications récentes apportées à la Loi sur les langues officielles concernant le développement des communautés de langue officielle. Nous vivons actuellement une période d’adaptation, une période qui représente un défi d’une part pour les communautés minoritaires de langue officielle et d’autre part pour la fonction publique car elles doivent établir un dialogue. Elles doivent définir ensemble les priorités en matière de mesures positives à prendre pour assurer l’épanouissement des communautés de langue officielle.

De plus, les avancées technologiques mènent à des changements importants dans la prestation des services. Nous devons examiner comment ces changements touchent les communautés de langue officielle.

De quelle façon envisagez-vous de contribuer à l’application des modifications à la Loi sur les langues officielles?

Je pense pouvoir jouer un rôle important en jetant des ponts entre les communautés de langue officielle, le gouvernement et la fonction publique. Je veux favoriser le dialogue sur les mesures positives à prendre et sensibiliser la fonction publique aux nouvelles responsabilités que la Loi lui impose. Je veux également aider les communautés minoritaires à déterminer de façon aussi précise que possible les mesures positives qui peuvent vraiment les aider. Nous sommes au tout début de la réflexion sur ce qu’on entend, dans le pratico-pratique, par « mesures positives », et j’aimerais contribuer au succès du processus.

Y a-t-il un dossier en particulier sur lequel vous vous attarderez?

J’ai déjà cerné une faille dans le paysage linguistique au Canada. Malgré l’engouement soutenu pour l’immersion, les problèmes d’accès à l’enseignement du français persistent. La plupart des universités anglophones (sauf quelques nobles exceptions) continuent de considérer le français comme une langue étrangère et non pas comme une langue canadienne. Résultat : le gouvernement fédéral continue d’avoir de la difficulté à recruter des finissants qui peuvent travailler aisément dans les deux langues officielles.

Quelles sont les conséquences de cette situation au sein de la fonction publique?

Dans les années 1970, on a créé un système « de rattrapage » pour accroître le nombre de fonctionnaires bilingues. À cause d’une certaine faiblesse dans le système d’éducation, ce système « de rattrapage », qui devait être temporaire, est devenu un élément permanent dans le programme de formation des gestionnaires. Obliger des gens de 47 ans, de 52 ans ou de 55 ans à apprendre une deuxième langue s’avère très coûteux : l’apprentissage à l’âge adulte est plus lent; les élèves, souvent bien avancés dans leur carrière, gagnent alors un salaire important et il faut assumer les coûts de leur remplacement.

Que pensez-vous de la formation linguistique des fonctionnaires?

Les établissements qui offrent les programmes d’administration publique au Canada n’ont pas inclus la maîtrise des deux langues officielles parmi les compétences cruciales définissant le leadership. Parce qu’il s’agit bien là du coeur de la question : on parle de l’obligation de la fonction publique d’agir en chef de file en offrant d’excellents services bilingues, en s’assurant que ses employés puissent travailler en français ou en anglais et en servant les ministres dans la langue de leur choix. Je vois mal comment on peut espérer comprendre le Canada dans sa complexité sans comprendre les quatre millions de francophones unilingues du pays.

Quels ont été les succès du gouvernement du Canada en matière de bilinguisme?

Le gouvernement fédéral a réussi à offrir des services dans les deux langues officielles, pas dans tous les cas, ni toujours de façon très élégante, mais il a atteint une bonne part de ses objectifs dans ce domaine.

On compte au pays 300 000 enfants inscrits à des programmes d’immersion. Je trouve encourageant le fait que de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes - en particulier chez les jeunes - tiennent pour acquis que la maîtrise des deux langues fait partie de l’identité canadienne. J’ai été ému de voir comment les jeunes médaillés aux Jeux d’hiver de Turin, encore tout haletant après leur épreuve, étaient en mesure de donner des entrevues de façon tout à fait correcte en anglais et en français.

Il y a des exemples de réussite au sein même de l’élite politique du Canada. Le premier ministre Stephen Harper s’exprime avec une précision impeccable dans les deux langues officielles. Il donne le ton et il a fixé la barre très haute pour ce qui est de l’utilisation des langues officielles. Nos deux plus récentes gouverneures générales, Adrienne Clarkson et Michaëlle Jean, viennent de communautés immigrantes. Elles sont arrivées au Canada très jeunes et se sont d’abord intégrées à une communauté linguistique. Elles ont décidé par la suite d’apprendre l’autre langue officielle afin de participer pleinement à la vie du pays. Leur exemple porte un message très puissant : la diversité culturelle ne nuit en rien à la dualité linguistique, au contraire, elle la complète et l’enrichit.

Il existe encore des problèmes, mais nous pouvons être fiers des progrès accomplis dans de nombreux domaines. Je sais que je peux me fier à l’engagement des institutions fédérales de faire davantage à l’avenir. Je sais aussi qu’en faisant rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la Loi, je peux compter sur le soutien actif des membres des comités des langues officielles du Sénat et de la Chambre des communes.

Quels sont les défis que doit relever la fonction publique dans le domaine des langues officielles?

En priorité, c’est de s’assurer de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la Loi concernant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Évidemment, il ne faudrait pas pour autant négliger de respecter les parties IV et V qui portent sur la prestation des services bilingues et le droit d’utiliser les deux langues officielles au travail. Sur le plan humain, je pense que le défi sera de créer un milieu de travail où chaque employé sait qu’il peut utiliser la langue officielle de son choix et être compris, de créer un environnement où chacun possède les qualifications requises pour remplir les fonctions, lorsque des critères linguistiques s’appliquent.

Je pense que le mot clé est « respect ». Le défi pour la fonction publique, c’est d’établir un climat de travail sain qui témoigne de son respect pour les langues officielles.

Je soupçonne que, très souvent, les gens choisissent de porter plainte au Commissariat parce qu’ils se sentent méprisés et qu’ils veulent se faire respecter. Selon moi, le plus grand défi pour la fonction publique sera de faire en sorte que tant les citoyens et les citoyennes que les employés soient respectés sur le plan linguistique.

J’ai hâte également d’en savoir un peu plus sur l’enseignement des langues aux fonctionnaires. J’espère pouvoir faire en sorte que le dossier de la langue au sein de la fonction publique devienne une question axée sur la communication avec le public, c’est-à-dire sur la possibilité réelle d’offrir des services dans les deux langues, plutôt qu’un simple examen à réussir.

Comment faire en sorte que les gens perçoivent comme normal l’apprentissage d’une deuxième langue? Est-ce que cela fait partie de votre rôle?

Oui, tout à fait. J’ai évoqué, dans mes allocutions, mes fonctions de porteétendard et d’aiguillon, mais j’aurais tout aussi bien pu parler des rôles complémentaires de « promotion » et de « protection ».

Parlons de la promotion. Je crois qu’un rôle essentiel du Commissariat consiste à faire comprendre aux Canadiens et aux Canadiennes que la maîtrise des deux langues officielles est un atout important. Nous possédons deux cultures très riches et dynamiques : nous réalisons des films qui récoltent des nominations aux Oscars et nos auteurs remportent des prix littéraires internationaux. Deux romans québécois ont été mis en nomination récemment pour le prix Giller.

De part et d’autre chez les communautés linguistiques, on reconnaît de plus en plus qu’il se passe des choses intéressantes dans l’autre communauté. À un point tel, d’ailleurs, que je n’arrive pas à saisir comment quelqu’un qui ne parle pas les deux langues puisse prétendre comprendre tout à fait le pays. Il y a simplement trop de richesses culturelles au sein des deux communautés pour qu’on puisse affirmer posséder une certaine connaissance du dialogue national si une moitié nous échappe.

Qu’est-ce qui nuit à l’apprentissage d’une deuxième langue?

En 1967, Pierre Trudeau, alors ministre de la Justice, a déclaré qu’il y avait deux composantes fondamentales aux droits linguistiques : le droit d’apprendre et le droit d’utiliser. Toute notre conception des droits linguistiques repose sur ces deux piliers et le système érigé depuis 40 ans se résume à ces deux droits.

Je crois que le désir d’apprendre une deuxième langue est bien réel. La demande pour les programmes d’immersion en est la preuve. Le problème découle du fait qu’il y a d’importantes failles dans le système. En gros, notre niveau de bilinguisme collectif, fruit d’une myriade de décisions individuelles, repose sur les épaules de jeunes de 14 ans, qui doivent décider au secondaire quels cours de langue seconde prendre et quels cours abandonner - dans la mesure, évidemment, où les cours sont offerts. Ils ne le sont pas toujours.

Je crois que nous devons faire en sorte que les gens prennent conscience que ces choix sont importants pour leur avenir et pour celui du Canada.

M. Fraser possède une vision claire de ce que représente la dualité linguistique comme valeur fondamentale du Canada et de la place qu’occupent les communautés francophones et acadienne comme reflet de cette valeur.

Jean-Guy Rioux, L’Express, septembre 2006
Président, Fédération des communautés francophones et acadienne.

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À l’écoute des communautés de langue officielle

 

Rencontre du Comité exécutif du Réseau communautaire de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone, Montréal, novembre 2006.
De gauche à droite : John Buck, JoAnn Fandrich, Eva Ludvig, Graham Fraser, Elizabeth Kater et Ivan Harding

Au cours des semaines qui ont suivi son entrée en fonction, Graham Fraser a entrepris une tournée afin de rencontrer les représentants de diverses organisations, notamment des universités, du comité organisateur des Jeux olympiques de 2010 et des communautés de langue officielle. Il s’est donc arrêté à Vancouver, à Toronto, à Montréal, à Halifax et à Charlottetown. Sa mission : ouvrir le dialogue et prendre connaissance des besoins des communautés.

M. Fraser veut, entre autre, travailler en étroite collaboration avec ces communautés. Il veut répondre à leurs préoccupations et veiller à la mise en oeuvre des modifications apportées à la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Il existe à la fois des problèmes communs et des situations particulières qui varient d’une province à l’autre. « C’est en travaillant ensemble qu’on trouvera des solutions taillées sur mesure&nb», a-t-il dit.

Changements démographiques

Les francophones des provinces de l’Atlantique et du Nord de l’Ontario ainsi que les anglophones du Québec sont confrontés à l’exode des jeunes en quête d’emplois. Ces derniers se déplacent vers l’Ouest canadien et les grands centres urbains. Ces départs menacent la vitalité des communautés qu’ils quittent. En outre, il faut assurer une meilleure intégration des nouveaux immigrants francophones, en particulier dans les zones urbaines de l’Ontario.

Compressions budgétaires

L’éducation, les services à la petite enfance, la santé et l’accès à des services dans leur langue sont au coeur des préoccupations. Les communautés ont fait part au commissaire de leurs inquiétudes concernant les compressions budgétaires du gouvernement fédéral dans les programmes visant les femmes, les jeunes et l’alphabétisation ainsi que le Programme de contestation judiciaire. Le Commissariat aux langues officielles a amorcé une enquête à ce sujet.

Il a d’ailleurs reçu plus d’une centaine de plaintes au sujet de l’abolition du Programme de contestation judiciaire et M. Fraser a l’intention d’être très vigilant dans l’exercice de son rôle d’ombudsman : « Ce dossier est prioritaire pour moi et pour mon équipe », a-t-il déclaré.

L’éducation : un enjeu majeur

Les communautés de langue officielle doivent toutes relever des défis semblables dans le domaine de l’éducation, car les écoles sont essentielles à leur vitalité. Il leur faut trouver des solutions aux problèmes que constituent l’intégration des élèves provenant de familles mixtes (anglophones/francophones) ou de familles immigrantes, la fermeture d’écoles, l’insuffisance ou la désuétude de certaines infrastructures scolaires et la pleine participation des ayants droit.

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec constitue un excellent exemple de prise en charge communautaire. Elle a réuni, au sein d’un conseil consultatif, des intervenants pour examiner les enjeux, formuler des recommandations et établir un dialogue entre la majorité linguistique et la communauté minoritaire. Ce conseil a publié son rapport en octobre 2006. « J’approuve les recommandations du conseil consultatif concernant l’importance de reconnaître les écoles comme des ressources communautaires et de trouver des façons de jeter des ponts entre les communautés francophones et anglophones au Québec afin de dégager les avantages mutuels », a dit M. Fraser. Il a ajouté que la multiplication des liens et des échanges contribuera grandement à la promotion de la dualité linguistique du Canada : « Les échanges linguistiques et culturels entre élèves et enseignants d’écoles françaises et anglaises sont d’excellentes occasions à la fois d’apprendre la seconde langue officielle et de découvrir une culture différente. Je veux favoriser les communications et les échanges entre les majorités et les minorités linguistiques partout au Canada. »


La nomination de Graham Fraser est un choix judicieux et bien éclairé. En français, M. Fraser est éloquent. Il a vécu au Québec pendant de nombreuses années et il est personnellement convaincu de l’avantage indéniable de pouvoir s’exprimer dans les deux langues officielles du pays. Loin de lui l’idée de forcer les Canadiens à devenir bilingues. La contrainte n’est pas son arme, c’est la persuasion qu’il compte utiliser. (...) Sa perspective sur la dynamique socioculturelle au pays, sa capacité d’analyse et sa facilité d’expression nous laissent entrevoir des rapports bien documentés, éloquents et, à défaut d’être percutants, fort probablement très pertinents.

Jean Saint-Cyr, L’Acadie nouvelle, octobre 2006.


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La mise en oeuvre de la partie VII :
       parvenir à des résultats concrets

La partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui a récemment été modifiée et enrichie, est un outil formidable pour appuyer les communautés de langue officielle du Canada. Cependant, sa mise en oeuvre exige une grande ouverture d’esprit et une volonté de changement. Il faut d’abord que les communautés ainsi que les ministères et les agences du gouvernement fédéral comprennent bien les modifications qui ont été apportées à la Loi. Ensuite, l’appareil fédéral et les communautés de langue officielle doivent établir des partenariats fondés sur la compréhension des particularités de chacune des communautés.

Le Programme d’accès communautaire d’Industrie Canada constitue un bon exemple. Il fournit aux Canadiens et aux Canadiennes un accès abordable à Internet dans des endroits comme les écoles, les centres communautaires et les bibliothèques. Il y a quelques années, Industrie Canada a modifié les critères de sélection pour permettre aux communautés de langue officielle d’avoir un meilleur accès à Internet dans leur langue. On dénombre aujourd’hui plus de 100 réseaux desservant la majorité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. (Voir le siteSite du gouvernement)

Il s’agit d’un exemple bien concret des bienfaits qui découlent de la mise en oeuvre efficace des modifications de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988. La partie VII précise l’engagement du gouvernement du Canada à s’assurer que le français et l’anglais ont un statut égal dans la société canadienne et que les communautés francophones et anglophones au pays peuvent se développer et s’épanouir. À la suite des modifications adoptées en novembre 2005 – lesquelles ont reçu l’appui des députés conservateurs, libéraux et néo-démocrates – toutes les institutions fédérales ont maintenant l’obligation juridique de prendre des mesures positives pour respecter cet engagement.

Chaque institution doit établir, en fonction de son mandat, quelles « mesures positives » prendre. Toutefois, les mesures adoptées doivent être proactives et systématiques. Elles doivent viser des résultats concrets et mesurables, et répondre aux besoins particuliers des communautés. Les mesures établies devront aussi contribuer à renforcer les institutions sociales et communautaires qui se trouvent au coeur du quotidien, comme les écoles, les établissements de santé, les centres d’aide aux entreprises et les centres culturels, etc.

Libellé des changements législatifs à la partie VII de la Loi sur les langues officielles en caractères gras

41. (1) Le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
(2) Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en oeuvre cet engagement. Il demeure entendu que cette mise en oeuvre se fait dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.
(3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement visant les institutions fédérales autres que le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique et le commissariat à l’éthique, fixer les modalités d’exécution des obligations que la présente partie leur impose.
77. (1) Quiconque a saisi le commissaire d’une plainte visant une obligation ou un droit prévus aux articles 4 à 7 et 10 à 13 ou aux parties IV, V, ou VII, ou fondée sur l’article 91, peut former un recours devant le tribunal sous le régime de la présente partie.

Le Commissariat a consulté les communautés, les hauts fonctionnaires et les leaders politiques afin de mieux cerner le concept de « mesure positive ». Les possibilités sont nombreuses. Par exemple, en 2004, pour marquer le 400e anniversaire de l’arrivée des colons français au Canada, Parcs Canada a établi, dans le cadre de son programme scolaire, un plan de cours pour les élèves du niveau secondaire qui leur a permis d’approfondir leurs connaissances historiques sur la présence du français au pays.

Les modifications à la partie VII donnent aussi aux communautés de langue officielle la possibilité de recourir aux tribunaux si leurs droits ne sont pas respectés. « Nous accueillons favorablement l’adoption de ces mesures », de déclarer M. Martin Murphy, président du Quebec Community Groups Network. Il a toutefois ajouté qu’il espère que le gouvernement du Canada respectera sa propre loi et que les communautés de langue officielle n’auront jamais à recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits.

Graham Fraser tient à ce que le gouvernement respecte les dispositions de la Loi sur les langues officielles, en particulier les engagements précisés dans la partie VII : « Une de mes priorités sera d’assurer l’efficacité de la Loi. » Il précise que chaque initiative du gouvernement fédéral doit désormais tenir compte des intérêts des communautés de langue officielle. Les bonnes intentions ne suffisent plus : il faut maintenant des résultats concrets. « En tant que commissaire, je favoriserai l’adoption d’une approche constructive dans les relations avec les institutions fédérales. Je souhaite qu’elles comprennent leurs obligations et qu’elles acquièrent le réflexe de la partie VII, à savoir l’intégration de mesures positives dans leurs politiques et leurs programmes », a-t-il expliqué.

Ayant vécu sept ans à Québec, où il faisait partie de la minorité anglophone, M. Fraser est conscient des besoins d’une communauté de langue officielle pour conserver sa vitalité. « Le plus souvent, on a vraiment besoin de services dans sa langue quand on éprouve des difficultés. Au quotidien, on finit par se débrouiller, car les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont forcément un peu bilingues. Par contre, au moment d’une crise (par exemple, un problème de santé ou des procédures judiciaires), on devient vulnérable, et c’est alors qu’on a besoin d’être servi dans sa langue. Nous reconnaissons, a-t-il ajouté, que les communautés de langue officielle travaillent fort pour créer les institutions et l’environnement dont elles ont besoin pour assurer leur vitalité; les institutions fédérales doivent travailler en étroite collaboration avec elles et contribuer activement à leur développement. »

Les communautés cherchent également à travailler en partenariat avec les institutions et M. Fraser veut favoriser la communication entre les parties prenantes. Selon le commissaire, il faudra changer la façon de penser et la façon de faire : « Nous traversons actuellement une période d’adaptation. C’est un défi tant pour les communautés de langue officielle que pour la fonction publique, car elles doivent s’employer à définir les priorités et à établir un dialogue sur les mesures positives à prendre pour favoriser l’épanouissement des communautés. »


Saluant la nomination du commissaire, le président du Quebec Community Groups Network, Martin Murphy, a déclaré qu’il espérait travailler avec lui pour répondre à plusieurs préoccupations de la communauté anglophone du Québec, dont notamment les rumeurs concernant l’abolition du programme fédéral de contestation judiciaire et le dossier de l’accès à la justice en anglais.

The Gazette, 14 septembre 2006.


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Un attachement profond à l’égard de la dualité linguistique

On le sait, une forte majorité de la population appuie les principes de base de la dualité linguistique au Canada, et ce, depuis des décennies. Cet appui est-il le reflet d’un intérêt superficiel pour le caractère bilingue du pays ou la manifestation d’un attachement profond à son égard? Une enquête d’opinion publique, publiée par le Commissariat aux langues officielles en septembre 2006, semble indiquer que les Canadiens et les Canadiennes tiennent vraiment aux deux langues officielles.

Une forte majorité des répondants au sondage (72 p. 100) se sont dits en faveur du bilinguisme au Canada. Il s’agit d’une augmentation marquée par rapport au résultat obtenu pour la même question au cours des années précédentes.

Des questions plus pointues, qui obligeaient les répondants à préciser leur engagement, ont permis d’obtenir des données très significatives. Non seulement les répondants ont-ils témoigné d’un désir d’apprendre l’autre langue officielle si plus d’occasions étaient offertes, mais ils sont également d’accord pour que davantage de ressources financières soient consacrées à l’éducation dans la langue de la minorité linguistique pour en améliorer la qualité.

Questions posées aux répondants (échantillon)

Accepteraient que l’on augmente le financement accordé aux écoles de la minorité linguistique pour qu’elles puissent offrir la même qualité d’enseignement que celles de la majorité.

77 %

Seraient plus susceptibles de suivre des cours dans la deuxième langue officielle si ceux-ci étaient plus faciles d’accès.

62 %

Sont en faveur du bilinguisme dans leur province.

70 %

Les gens qui parlent français et anglais ont de meilleures chances de se trouver un bon emploi.

84 %

L’apprentissage d’une deuxième langue est l’une des choses les plus enrichissantes que l’on puisse faire pour soi-même.

84 %

Les deux langues officielles font du Canada un pays plus accueillant pour les immigrants.

73 %

La dualité linguistique est l’une des choses qui définit réellement ce que c’est d’être Canadien.

69 %

L’évolution de l’opinion publique au sujet des langues officielles au Canada, Decima Reasearch, septembre 2006.



Les langues officielles avant tout

Compte tenu de la diversité croissante de la population canadienne, on pourrait croire que les Canadiens et les Canadiennes s’intéressent à une grande variété de cultures et à différentes langues, autres que le français et l’anglais. C’est effectivement le cas, mais l’apprentissage des deux langues officielles reste une priorité.

Si vos enfants devaient apprendre une autre langue, laquelle serait la plus importante à connaître pour eux?

Colombie-Britannique

Français : 44 %
Chinois : 13 %
Espagnol : 7 %

Alberta

Français : 57 %
Espagnol :15 %
Chinois : 6 %

Manitoba et
Saskatchewan

Français : 64 %
Espagnol : 6 %
Chinois : 5 %

Ontario

Français : 71 %
Chinois : 7 %
Espagnol : 5 %

Québec

Anglais : 88 %
Espagnol : 7 %

Atlantique

Français : 90 %
Anglais : 3 %

L’évolution de l’opinion publique au sujet des langues officielles au Canada, Decima Reasearch, septembre 2006.



Les avantages d’être bilingue

Pour bien des Canadiens et des Canadiennes, le fait d’être bilingue ouvre des portes sur le plan professionnel. Ils sont cependant nombreux à reconnaître que la connaissance des deux langues officielles enrichit leur vie d’autres façons.

La méthodologie

Au nom du Commissariat aux langues officielles, Decima Research a ajouté neuf questions à son sondage téléphonique mené entre le 2 et le 13 février 2006 auprès de 2000 Canadiens et Canadiennes de 18 ans et plus.

Un échantillon de 2 000 personnes fournit des résultats exacts à plus ou moins 2,2 %, 19 fois sur 20. Le souséchantillon de 1 000 personnes comporte une marge d’erreur de plus ou moins 3,1 %, 19 fois sur 20. Plus le souséchantillon est petit, plus la marge d’erreur est grande.



Consultez prochainement le site Web du Commissariat aux langues officielles! Nous sommes en train de le remanier afin qu’il présente une image dynamique des langues officielles au pays. En modernisant et en actualisant notre site, nous souhaitons créer un outil de référence en matière de langues officielles et de dualité linguistique. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions. N’hésitez pas à nous faire part de liens intéressants que nous pourrions inclure dans notre site. Communiquez avec nous.

Les obligations linguistiques d’Air Canada

À la suite de la restructuration d’Air Canada complétée en 2004, le gouvernement fédéral a présenté en octobre dernier un projet de loi visant à faire appliquer la Loi sur les langues officielles aux anciennes divisions internes d’Air Canada afin d’assurer le maintien des droits linguistiques des voyageurs et des employés de la compagnie aérienne.

À première vue, le projet de loi C-29 répond aux préoccupations déjà exprimées par le Commissariat aux langues officielles. Le nouveau commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, note avec satisfaction que les modifications proposées au projet de loi permettront de déterminer plus facilement quelles entités seront tenues de respecter la Loi sur les langues officielles.

Néanmoins, lors d’une présentation au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, le commissaire s’est montré préoccupé du fait que l’entreprise Jazz n’aura pas d’obligations linguistiques envers ses employés – bien qu’elle soit tenue de respecter les droits linguistiques du public voyageur. Pourtant, depuis la restructuration, Jazz assure un nombre croissant de trajets qui relevaient auparavant d’Air Canada. De plus, de nombreux employés d’Air Canada travaillent maintenant pour Jazz, ce qui permet à la compagnie d’offrir ces nouveaux trajets.

« Air Canada est aujourd’hui une société privée, mais il ne faut pas oublier qu’elle a été créée grâce aux deniers publics, et les citoyens et citoyennes nourrissent de grandes attentes à son égard », a-t-il expliqué.

« Air Canada est un symbole canadien. Elle doit donc être le reflet de son public, notamment sur le plan de la dualité linguistique, cette composante essentielle de notre identité. D’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, nous continuerons d’instruire les plaintes sur la qualité des services bilingues comme avant. D’ailleurs, Air Canada collabore avec le Commissariat dans cette démarche. »


Le Canada compte quatre millions de francophones unilingues. Quelqu’un doit pouvoir communiquer avec eux afin qu’ils sentent que le gouvernement fédéral leur offre des services aussi efficaces et adéquats que ceux dont profitent les vingt millions de Canadiens anglophones unilingues. La Loi n’existe pas pour forcer tout le monde à apprendre une deuxième langue. Elle existe pour qu’on n’ait pas à apprendre l’autre langue officielle pour être Canadien ou Canadienne. Je crois que les gens comprennent mal cette distinction. Il s’agit de protéger le droit des individus à recevoir les services de leur gouvernement en français ou en anglais.

Graham Fraser, Sounds Like Canada (CBC-Radio), 24 octobre, 2006.