• Qui nous sommes
  • Commissaire aux langues officielles
  • Mandat
  • Mission
  • Rôles
  • Historique du Commissariat
• Vos droits linguistiques
  • Loi sur les langues officielles
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Règlement sur les langues officielles
  • Porter plainte
  • Recours judiciaire
  • Interventions juridiques
• Langues officielles et vous
  • Informations générales
    • Foire aux questions
  • Dualité linguistique et diversité culturelle
    • Immigration et dualité linguistique
    • Études
  • Enseignants
  • Parlementaires
  • Institutions
• Salle des nouvelles
  • Recherche
  • Communiqués
  • Nouvelles du jour
  • Fiches d’information
  • Discours
  • Ressources destinées aux médias
  • Personnes-ressources
• Publications
  • Recherche
  • Rapports
  • Études
  • Bulletins de rendement
  • Lois et droits linguistiques
  • Vérifications
  • Cyberbulletin
  • Histoire des langues officielles
  • Jeunesse
  • Vidéos
  • Affiches
  • Autres publications
  • Bon de commande
• Statistiques
• Carrières
• Archives
• Liens
• Divulgation proactive
  • Frais de voyage et d'accueil
  • Marchés accordés
  • Octrois de subventions et de contributions
  • Reclassifications de postes
  • Frais de publicité et d’avis public

Mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

 

 

Page 1 de 25

Février 2007

Table des matières

FAITS SAILLANTS

INTRODUCTION

• Mandat et profil de l’organisme
• Deux fonctions distinctes
• Cadre constitutionnel, législatif et administratif
• Portée de la vérification

MÉTHODE DE VÉRIFICATION

RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION

• 1. ENGAGEMENT DU CRTC À METTRE EN OEUVRE L’ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
  • Les langues officielles au CRTC
  • Information aux gestionnaires et aux employés
• 2. MESURES ET ACTIVITÉS DE MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
  • Plan d’action et bilan des réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41
  • Information aux demandeurs de licence, aux titulaires de licence de radiodiffusion, aux compagnies de téléphone titulaires de licence et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Examen des politiques
• 3. CONSULTATION DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE
  • 2000-2001
  • 2004-2005
  • 2005-2006
• 4. SURVEILLANCE DU RENDEMENT
  • Mécanismes de surveillance des résultats
  • Gestion du rendement des cadres supérieurs et des gestionnaires

CONCLUSION

ANNEXE A

• Liste des recommandations, plan d’action du CRTC et notre réponse au plan d’action

ANNEXE B

• Politiques examinées

ANNEXE C

• Politique canadienne de radiodiffusion
• Politique canadienne de télécommunication

ANNEXE D

• Objectifs et critères de la vérification