Rapport annuel 2009-2010, volume I
Les communautés attendent toujours...
Pour que les initiatives des communautés fonctionnent, le gouvernement fédéral doit leur donner l’appui solide, soutenu et opportun qu’elles nécessitent. Sans cet appui, les organismes communautaires peuvent rapidement se retrouver dans une situation précaire, ce qui, au bout du compte, a une incidence négative sur la vitalité des communautés de langue officielle.
Il est donc très préoccupant de constater qu’au cours de la dernière année, des retards dans la signature ou le renouvellement d’ententes entre les institutions fédérales et les organismes communautaires ont mis en péril la vitalité des communautés d’expression anglaise au Québec et des communautés francophones en situation minoritaire au Canada.
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RECOMMENDATION
| Le commissaire recommande au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de lui faire rapport, d’ici le 31 mars 2011, sur les actions qu’il aura menées pour accélérer la signature et la mise en œuvre des accords de collaboration et des autres ententes liant le gouvernement fédéral aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le ministre devra notamment indiquer dans son rapport comment il s’est assuré que les organismes communautaires reçoivent le quart de leur financement au plus tard le 1er avril de chaque année budgétaire. |
Un nouveau protocole d’entente : il faut mener d’autres consultations
En 2009, le gouvernement fédéral et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) ont annoncé la signature du nouveau Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde pour la période 2009-2010 à 2012-2013. Toutefois, dans la plupart des cas, la signature des ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires se fait toujours attendre. Il est également regrettable que les dispositions du protocole soulignant l’importance que les provinces et les territoires consultent les associations et les groupes touchés ne soient pas appliquées de façon uniforme d’un endroit à l’autre.
Accélérer la mise en œuvre de la Feuille de route 2008-2013
La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir constitue la pièce maîtresse de la stratégie fédérale en matière de langues officielles. Selon ce plan, le gouvernement du Canada consacrera 1,1 milliard de dollars au renforcement de la dualité linguistique d’ici 2013. Malheureusement, certains programmes prévus dans la Feuille de route ont mis du temps à démarrer ou n’ont toujours pas pris leur envol. Il est donc important que, dans la prochaine année, le gouvernement fédéral prenne les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre de la Feuille de route 2008-2013, et ce, en collaboration avec les communautés de langue officielle.
Pour consulter le rapport annuel 2009-2010, visitez le site Web du Commissariat aux langues officielles à www.languesofficielles.gc.ca.
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