Demandes d'accès à l'information complétées
Ci-joint se trouve un résumé des demandes d’accès à l’information traitées par le Commissariat aux langues officielles. Prière de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Les demandes pour lesquelles aucune information n’a été divulguée ainsi que celles contenant des renseignements personnels du demandeur original ne sont pas affichées. Les demandes sont affichées de façon chronologique selon l’année et le mois de leur diffusion publique. Les documents seront divulgués dans le même format que celui dans lequel ils ont été diffusés aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, y compris la mise en page, la langue et toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, veuillez nous écrire aux coordonnées suivantes :
Accès à l’information et Protection des renseignements personnels
Commissariat aux langues officielles
344, rue Slater, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0T8
Vous pouvez également entrer en contact avec nous par courriel, à mathieu.labine@ocol-clo.gc.ca, en prenant soin d’inscrire votre prénom, votre nom et votre adresse complète, ainsi que le numéro de la ou des demandes désirées. Pour plus d’information au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau d’accès à l’information, au 613-995-4090.
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Pages | État de la demande complétée |
|---|---|---|---|
| A-2011-001 | Notes de breffage transmises au commissaire aux langues officielles ou préparées pour lui du 1er mars au 19 avril 2011, y compris la correspondance envoyée par le commissaire à d'autres institutions gouvernementales. | 723 | Divulgation partielle |
| A-2011-002 | Toute l'information concernant les données spécifiques d'une plainte de 2005. | s. o. | Aucune divulgation (exemption) |
| A-2011-003 | Toute l'information concernant les données spécifiques de certaines plaintes de 2005, 2006 et 2009. | s. o. | Aucune divulgation (exemption) |
| A-2011-004 | Tous les documents, de 1999 à aujourd'hui, présentés, produits ou reçus en entier ou en partie par le Commissariat concernant la traduction de jugements et d'ordres de la Cour fédérale, de la Cour d'appel fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, ainsi que de leur prédécesseurs, au sujet d'obligations linguistiques et de droits linguistiques. | 211 | Divulgation partielle |
| A-2011-005 | Toute l'information concernant les données spécifiques d’une plainte de 2010. | s. o. | Aucune divulgation (exemption) |
| A-2011-006 | J'aimerais obtenir une copie du courriel qui a été envoyé aux employés du gouvernement du Canada en 2005, leur demandant si ils avaient des plaintes concernant la dotation de postes bilingues. | s. o. | Tous exempté |
| A-2011-009 | Raports sur les tendances des cheminements de carrière des candien anglais dans la fonction publique de niveau EX et supérieur. | s. o. | Aucun document |
| A-2011-010 | Toute correspondance du commissaire aux langues officielles échangées avec le premier ministre Stephen Harper ou son bureau entre le 1er septembre et le 30 novembre 2011. | 14 | Divulgation partielle |
| A-2011-011 | Plaintes déposées à l'encontre d'Air Canada et d'autres transporteurs aériens au Canada au cours de 2010-2011. | s. o. | Tous exemptés |
| A-2011-012 | Une liste des demandes d'accès à l'information reçues par le commissaire aux langues officielles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011. | 34 | Divulgation complète |
| A-2011-014 | Un contrat pour la ceuillette de renseignements au sujet des fonctionnaires insatisfaits de la nouvelle politique de bilinguisme de 2005. | s. o. | Aucun document |
| A-2011-015 | Rapport final d'enquête rédigé au printemps 2011 pour la Direction des ressources humaines de la Direction générale de la gestion intégrée. | 13 | Divulgation partielle |
| A-2011-016 | Un rapport préparé par le Commissariat aux langues officielles suite à une plainte. | s. o. | Tous exempté |
| A-2011-017 | Demande d'accès à des renseignements personnels. | s. o. | Demande abandonnée |
| A-2011-018 | Demande d'accès à des renseignements personnels. | 816 | Communication complète |
