3. Résumé du plan de vérification
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En tant que mandataire du Parlement, le Commissariat évolue constamment pour répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens et s’assurer de demeurer pertinent et efficace. Selon la direction, dans le cadre d’une série d’entrevues, le rôle évolutif du commissaire en tant qu’ombudsman se reflète peu à peu dans la structure de l’organisation. Cette nouvelle démarche est appuyée par une démarche modernisée en matière d’activités d’enquête, de vérification, de promotion et de prévention. Les rôles et les responsabilités des bureaux régionaux seront aussi sensiblement touchés, puisqu’une initiative est en cours dans le but de redéfinir les activités régionales.
Le plan de vérification proposé ci-dessous tient compte des changements récents et est également axé sur les risques recensés dans le profil de risque organisationnel ainsi que sur les activités nécessaires pour atteindre le résultat stratégique de l’organisation. Ce plan ajoute une valeur à l’organisation en s’assurant que le Comité exécutif et le Comité de vérification et d'évaluation soient au courant des recommandations sur les pratiques de gestion, les cadres de contrôle, les politiques, les directives, etc., du Commissariat dans les domaines qui, selon la direction, comportent un risque élevé ou sont d’un intérêt particulier pour favoriser une meilleure gestion de l’organisation.
Selon la direction, les projets de vérification suivants ont le plus besoin de soutien et d’aide à valeur ajoutée au cours de la première année du plan (2010‑2011) :
- une vérification des pratiques de planification intégrée;
- une vérification des pratiques d’enquête;
- une vérification des relations parlementaires (le projet démarrera en 2010‑2011 et prendra fin en 2011‑2012).
Pendant les deux prochaines années du plan, les activités de vérification porteront sur les activités de recherche et d’étude, le projet pilote visant la restructuration des bureaux régionaux, la santé et la sécurité au travail ainsi que le projet de renouvellement de la GI/TI (lorsque ce dernier obtiendra du financement). Trois autres projets de vérification ont également été présentés. Ces vérifications seraient effectuées si un autre projet de vérification était reporté, annulé ou s’il était possible de réaliser toutes les vérifications.
Le tableau de la section 4 fournit une liste des projets de vérification proposés ainsi que leur portée, leur objectif et leur justification. Le calendrier proposé des vérifications ainsi que le niveau d’effort, la portée, l’objectif et la justification liés aux vérifications pourraient être modifiés avec le temps, à mesure que de nouveaux problèmes ou besoins se manifestent et sont présentés au Comité de vérification et d'évaluation. Pour en savoir davantage sur la justification associée au choix des projets de vérification, veuillez consulter l’annexe A.
Pour finaliser ce plan, le Comité exécutif le soumettra au Comité de vérification et d'évaluation, et finalement au commissaire.
