2. Contexte de planification
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2.1 Rôle de la vérification interne
La vérification interne est une entité objective et indépendante au sein du Commissariat qui vise à ajouter de la valeur et à améliorer les activités de l’organisation. Elle aide l'organisation à atteindre ses objectifs en appliquant une approche systématique et disciplinée à l'évaluation et à l'amélioration de l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. Le groupe chargé de la vérification interne est dirigé par le dirigeant principal de la vérification, avec l’appui de divers employés et de fournisseurs de services professionnels externes aux connaissances variées selon la nature du projet de vérification.
En règle générale, le groupe de vérification interne du Commissariat offre des services d’assurance de la qualité et de consultation au commissaire, au Comité exécutif et au Comité de vérification et d’évaluation. Le travail de vérification interne vise habituellement à déterminer si le système de contrôle interne en place au Commissariat est adéquat et efficace pour appuyer les impératifs suivants :
- L’atteinte des objectifs opérationnels;
- La protection des biens;
- L'efficacité et l'efficience des opérations;
- La fiabilité et l'intégrité des données opérationnelles et financières;
- La conformité avec la législation, les politiques et les procédures.
2.2 Résultat stratégique et priorités opérationnelles
Aux fins de la planification de la vérification interne, il est important d’utiliser le résultat stratégique et les priorités opérationnelles du Commissariat dans le contexte de l’élaboration des activités de vérification interne qui seront menées.
Résultat stratégique : Les droits des Canadiennes et des Canadiens en vertu de la Loi sur les langues officielles sont protégés par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi, et la dualité linguistique est favorisée dans la société. Les priorités opérationnelles sont les suivantes :
- Agir auprès des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, afin qu'elles intègrent pleinement la dualité linguistique comme élément important du leadership.
- Promouvoir, auprès des deux collectivités de langue officielle du Canada, la valeur de la dualité linguistique comme un des facteurs clés de l'identité canadienne.
- Appuyer les communautés minoritaires de langue officielle afin de favoriser leur maintien et leur vitalité.
- Renforcer la capacité organisationnelle en mettant en application des principes et des pratiques de saine gestion, à l'appui des priorités organisationnelles.
2.3 Principaux risques organisationnels
Un élément critique de l’établissement des priorités de vérification interne traite des principaux risques auxquels est confronté le Commissariat. Un principe fondamental de la vérification interne au Commissariat consiste à cibler les ressources dans les domaines les plus importants pour le Commissariat – les principaux domaines de risque représentants un point de départ habituel. En règle générale, la vérification interne découlera du cadre de gestion du risque de l’organisation, et le Commissariat a terminé un exercice visant à élaborer un profil de risque à l’échelle de l’organisation.
Le profil de risque organisationnel cible les quatre risques élevés suivants, qui sont traités par la haute direction par le biais de diverses mesures d’atténuation des risques :
- Systèmes, infrastructure et soutien liés à la GI/TI inadéquats. – Le risque que l’infrastructure et le soutien liés à la GI/TI ne soient pas suffisants pour répondre aux actuels besoins opérationnels du Commissariat. Le risque que l’information ne puisse être recueillie, analysée et communiquée en temps opportun. Finalement, le risque de renoncer à une précieuse mémoire organisationnelle.
- Perception que la pertinence de la Loi sur les langues officielles a peut-être diminuée. – Le risque que le public et/ou les groupes d’intervenants perçoivent le Commissariat et la Loi sur les langues officielles comme non pertinentes. Également, le risque de perte de crédibilité et d’influence au sein du gouvernement fédéral et de ne pas pouvoir s’acquitter du mandat du Commissariat.
- Financement inadéquat du gouvernement fédéral – Le risque que des changements aux priorités en matière de politique et de financement puissent entraîner une réduction du financement accordé au Commissariat. Également, le risque que les dépenses du Commissariat augmentent considérablement, en raison de nouvelles exigences qui exigent des ressources additionnelles non prévues.
- Mesures du rendement et rapports connexes inadéquats. – Le risque que les mesures de rendement ne soient pas définies ou ne puissent être mesurées. Également, le risque que les renseignements adéquats relatifs au rendement ne soient pas recueillis ou que les systèmes de TI ne puissent les recueillir. Finalement, le risque que les mesures correctives pour combler les lacunes en matière de rendement ne soient pas mises en œuvre.
