Coup d’œil sur le Commissariat aux langues officielles
Le Commissariat aux langues officielles travaille à protéger les droits linguistiques en surveillant l’application de la Loi sur les langues officielles par le gouvernement fédéral. Son mandat consiste aussi à promouvoir les langues officielles du Canada et le respect de la dualité linguistique, qui est un aspect fondamental de notre identité nationale.
Le commissaire relève directement du Parlement et produit chaque année un rapport annuel qui comprend des recommandations. En tant que haut fonctionnaire du Parlement, le commissaire a comme mission de prendre toutes les mesures nécessaires pour que se réalisent les trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :
- l’égalité du français et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi;
- le maintien et l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada;
- l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne.
LE COMMISSAIRE S’ACQUITTE DE SON MANDAT EN EXERÇANT PLUSIEURS ACTIVITÉS QUI SE CONCENTRENT AUTOUR DE DEUX RÔLES COMPLÉMENTAIRES :
| Protection | Promotion |
| Surveille de façon proactive le respect de la Loi par les institutions fédérales en effectuant des vérifications et des bulletins de rendement et en les aidant à mieux mettre en oeuvre la Loi dans leurs activités. Observe l’évolution du français et de l’anglais dans la société canadienne. Reçoit des plaintes et mène des enquêtes; recommande des mesures correctives ou des changements. Intervient en Cour fédérale et devant les autres tribunaux dans les causes qui concernent le statut ou l'usage du français et de l'anglais. | Informe le public canadien de ses droits linguistiques. Effectue des recherches afin de mieux comprendre l’évolution du français et de l’anglais au pays. Sensibilise la population aux avantages de la dualité linguistique. Intervient auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour que les langues officielles et les communautés linguistiques reçoivent l’attention qu’elles méritent. Appuie le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. |
« La promotion et la protection sont intimement liées. Les activités de protection impliquent la promotion de l’esprit et de la lettre de la Loi, tout comme les activités de promotion incitent au respect de la Loi, car elles favorisent la compréhension des politiques. On pourrait appeler ce phénomène un « cercle vertueux », en référence au fait que chaque activité complète les autres. »
Graham Fraser
Commissaire aux langues officielles
La Loi sur les langues officielles
- garantit au public le droit d’utiliser la langue officielle de son choix devant les tribunaux fédéraux;
- fait en sorte que des services sont offerts en français et en anglais lorsque la Loi l'exige;
- protège le droit des employés du gouvernement fédéral de travailler dans la langue officielle de leur choix dans certaines régions;
- vise à ce que les francophones et les anglophones aient des chances égales d’emploi et d’avancement dans les institutions fédérales;
- favorise l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, et fait la promotion du statut du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Le commissaire est appuyé par une équipe qui travaille à l’administration centrale à Ottawa et dans cinq bureaux régionaux.
