Table des matières

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AVANT-PROPOS DE GRAHAM FRASER

De la connaissance à l’évaluation : un cercle vertueux pour favoriser la dualité linguistique

INTRODUCTION

Un modèle de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles

CHAPITRE 1 : SERVICE AU PUBLIC : BIEN PLUS QU’UN PICTOGRAMME

Les attentes des Canadiens

Des lacunes à combler

Les institutions fédérales manquent à l’appel

La Loi sur les langues officielles : parfois mal connue, souvent mal comprise
Quand la volonté n’y est pas
Le manque de planification : la cause fréquente de problèmes majeurs
Il faut savoir être à la hauteur
De l’importance d’assurer le suivi

Viser plus haut

S’inspirer de son expérience
Redoubler d’effort
Respecter l’esprit de la Loi

Bien plus qu’un pictogramme

CHAPITRE 2 : LANGUE DE TRAVAIL : SOYEZ LU, SOYEZ ENTENDU

Une vision à concrétiser

Des problèmes subsistent

Les causes du piétinement

Un manque de connaissances
Un leadership insuffisant
Une mauvaise planification
Un suivi inadéquat

Des pratiques et des institutions à imiter

Des rappels qui rapportent
Une manifestation claire de leadership
Une planification rigoureuse  : à la portée des petits organismes
Des institutions font preuve de créativité
Prendre le pouls des employés

Soyez lu, soyez entendu

CHAPITRE 3 : VITALITÉ DES COMMUNAUTÉS ET PROMOTION DES LANGUES OFFICIELLES  : DES « A » BEAUCOUP TROP RARES

Les mesures positives  : objectifs et mise en oeuvre

Des résultats moins qu’exemplaires

La stagnation des institutions fédérales

La promotion du français et de l’anglais : la responsabilité de toutes les institutions fédérales
Développer le réflexe partie VII
Le respect de la partie  VII, ça se prépare
Prêcher par l’exemple
L’importance d’un suivi efficace

Des mesures correctives à imiter

Correction d’un problème majeur
Une institution à l’écoute
Une bonne planification pour mieux appuyer les entrepreneurs des communautés
Un appui à l’immigration dans les communautés francophones
La contribution des anglophones à l’histoire du Québec mise à l’honneur
L’incidence des décisions sur les communautés de langue officielle

Des « A  » beaucoup trop rares

CONCLUSION

Un cercle vertueux

RECOMMANDATIONS

ANNEXES

Annexe A : les plaintes recevables en 2009-2010

Annexe B : les bulletins de rendement de 16 institutions fédérales

Le contexte d’évaluation
Résultats des observations

Annexe C : résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008 sur la langue de travail pour les régions désignées bilingues

Annexe D  : recours judiciaires clés auxquels participe le commissaire aux langues officielles

Recours visant CBC/Radio-Canada
Recours visant Air Canada

Annexe E  : décisions importantes en matière de droits linguistiques

L’affaire VIA Rail
L’affaire Picard c. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada et al.



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