Table des matières

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SOMMAIRE

Six commissaires, quatre décennies
Le français et l’anglais dans les institutions fédérales
La promotion de l’apprentissage des langues officielles
Le soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
La cohérence des actions gouvernementales et le rendez-vous olympique
Recommandations

AVANT-PROPOS DE GRAHAM FRASER

Objectif : Cohérence

PRIX D’EXCELLENCE

Promotion de la dualité linguistique

CHAPITRE 1 : LES 40 ANS DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Avant la Loi sur les langues officielles de 1969 :
Un pays au bord de la crise
1970-1977 Le premier commissaire Keith Spicer
Jeter les fondations
1977-1984 Le commissaire Maxwell Yalden
La reconnaissance constitutionnelle de l’égalité du français et de l’anglais
1984-1991 Le commissaire D’Iberville Fortier
Un cadre plus solide
1991-1999 Le commissaire Victor Goldbloom
La dualité linguistique au coeur de l’unité nationale
1999-2006 La commissaire Dyane Adam
Un renouveau fondé sur les communautés, la dualité et la diversité
2006 à aujourd’hui Le commissaire Graham Fraser
La dualité linguistique, trait fondamental de l’identité canadienne
Conclusion

CHAPITRE 2 : LA VISION, LE LEADERSHIP ET L’ENGAGEMENT : L’ESSENCE DE LA PLEINE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI

1.0 La situation évolue, mais trop lentement
2.0 Le point sur l’approche renouvelée du commissaire aux langues officielles
3.0 Une vision dynamique de la dualité linguistique
4.0 Communications avec le public et prestation de services de qualité égale

4.1. L’offre active de services
4.2. La disponibilité des services
4.3. La transformation des institutions : Le passé est-il garant de l’avenir?
4.4. Les transformations d’Air Canada et l’effritement des droits de ses employés et de ses clients
4.5. La situation dans les grands aéroports

5.0 Pour un milieu de travail respectueux des deux langues officielles

5.1. Des progrès qui se font attendre
5.2. La dualité linguistique, une question de leadership
5.3. La formation linguistique : Un élément du succès

6.0 Promotion du français et de l’anglais et développement des communautés de langue officielle

6.1. Accroître la promotion du français et de l’anglais et favoriser le développement des communautés de langue officielle
6.2. Résultats des bulletins de rendement
6.3. Exemples de mesures positives

6.3.1 Financement agricole Canada
6.3.2 Société Radio-Canada/CBC
6.3.3 Affaires indiennes et du Nord Canada
6.3.4 Conseil fédéral de l’Île-du-Prince-Édouard

7.0 La gouvernance : Un élément nécessaire à l’appui du leadership
8.0 Conclusion : Il faut maintenir le cap sur l’égalité linguistique
Recommandations

CHAPITRE 3 : PROMOUVOIR L’APPRENTISSAGE DE NOS DEUX LANGUES OFFICIELLES : À LA RECHERCHE D’UN VÉRITABLE CONTINUUM LINGUISTIQUE

1.0 Le bilinguisme : Des années 1960 à aujourd’hui
2.0 Le bilinguisme : Un puissant avantage
3.0 La vision du bilinguisme au Canada
4.0 Les obstacles au bilinguisme

4.1. Des problèmes de perception limitent la demande d’inscription aux programmes de formation en langue seconde
4.2. Trop d’élèves n’ont pas la possibilité d’apprendre efficacement l’autre langue officielle
4.3. Trop peu de cours en langue seconde sont offerts aux étudiants de niveau postsecondaire
4.4. Trop peu d’établissements d’enseignement postsecondaire soulignent haut et fort à leurs étudiants l’importance du bilinguisme
4.5. Trop peu de liens existent entre les élèves et les communautés de langue officielle
4.6. Les élèves manquent d’occasions d’échanges linguistiques au Canada
4.7. Trop peu de Canadiens ont l’occasion d’acquérir des connaissances en langue seconde à l’extérieur du système scolaire

5.0 Le gouvernement fédéral : Un acteur incontournable
6.0 Conclusion : Les enjeux linguistiques sont des enjeux économiques
Recommandation

CHAPITRE 4 : COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE : INVESTIR L’ESPACE PUBLIC, D’UN OCÉAN À L’AUTRE

1.0 L’évolution des communautés de langue officielle en situation minoritaire depuis les années 1960

1.1. Le cheminement des communautés francophones à l’extérieur du Québec
1.2. Le cheminement des communautés anglophones du Québec

2.0 Le nouvel environnement des communautés de langue officielle
3.0 Une vision des communautés de langue officielle centrée sur leur vitalité
4.0 La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir et les communautés
5.0 L’analyse de la situation des communautés de langue officielle dans six secteurs d’activités

5.1 Éducation
5.2. Développement économique communautaire
5.3. Justice
5.4. Arts et culture
5.5. Santé
5.6. La vitalité démographique

5.6.1. Immigration francophone en situation minoritaire
5.6.2. Renouvellement des communautés anglophones du Québec

6.0 Conclusion : Actions vigoureuses requises de la part du gouvernement fédéral
Recommandation

CONCLUSION

Renforcer la visibilité des langues officielles

ANNEXE A : Processus de résolution des plaintes

ANNEXE B : Les plaintes - Analyse sommaire et tableau

Tableau 1 – Nombre de plaintes recevables en 2008-2009, par province ou territoire et par catégorie

ANNEXE C : Le bulletin des aéroports - Méthodologie et résultats

Tableau 2 – Résultats des observations dans les aéroports 2008-2009

ANNEXE D : Le bulletin de rendement de 15 institutions fédérales de type « employeur distinct » - Méthodologie et résultats

Tableau 3 – Tableau comparatif des notes
Tableau 4 – Résultats des observations sur le service en 2008-2009

ANNEXE E : Méthodologie de cueillette des données sur la langue de travail

Tableau 5 – Degré de satisfaction des employés fédéraux francophones et anglophones en situation minoritaire en ce qui a trait à l’utilisation de leur langue en milieu de travail
Tableau 6 – Résultats du sondage sur la langue de travail