TABLE DES MATIÈRES

Page 2 de 25

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS DE GRAHAM FRASER

CHAPITRE I : LES LANGUES OFFICIELLES ET LE LEADERSHIP

PARTIE 1 : LES CONSTATS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

La mise en œuvre des parties IV, V et VII

Une vue d’ensemble
Les communications avec le public et la prestation des services : un ciel variable
La langue de travail : un maillon faible
La promotion du français et de l’anglais : une saveur aigre-douce
Un nouveau guide pour la partie VII
Les attentes du commissaire à l’égard des institutions fédérales
Les constats de la mise en œuvre de la partie VII dans l’ensemble du pays

Les communautés et les institutions fédérales : un arrimage difficile
La promotion de la dualité linguistique : le parent pauvre de la partie VII

Le rôle d’ombudsman : l’approche renouvelée

Le contexte
L’approche renouvelée : deux principes

PARTIE 2 : VISION, ENGAGEMENT ET LEADERSHIP

Le Plan d’action

Premier axe : l’éducation
Deuxième axe : le développement des communautés
Troisième axe : la fonction publique
Quatrième axe : l’industrie de la langue
Le Cadre d’imputabilité et de coordination en langues officielles
Les autres attentes du commissaire

La gouvernance horizontale et la concertation

La structure actuelle de la gouvernance horizontale en langues officielles
La gouvernance horizontale : les principes à retenir

L’appréciation de la coordination actuelle de la gouvernance horizontale

Le renouvellement de la fonction publique

Les réflexions et les perspectives
Le recrutement d’effectifs bilingues
La dualité linguistique : un élément essentiel du renouvellement de la fonction publique

Des pistes d’action

1) L’engagement des cadres
2) La formation
3) Le recrutement au niveau postsecondaire
4) La formation linguistique

CONCLUSION : CHAPITRE I

CHAPITRE II : LES LANGUES OFFICIELLES DANS UN MONDE EN ÉVOLUTION

PARTIE 1 : LES CHANGEMENTS AU SEIN DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE

La réforme du Sénat

Les dures leçons du passé : les transformations gouvernementales

Circonscrire le pouvoir de dépenser

PARTIE 2 : LA CITOYENNETÉ PARTAGÉE, LA DUALITÉ LINGUISTIQUE ET L’ÉVOLUTION DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE

Une perspective historique

Les réalités actuelles

Regards vers l’avenir : la pleine participation de tous les Canadiens au dialogue à l’échelle nationale

L’immigration et les communautés francophones

Les identités multiples et le dialogue à l’échelle nationale dans les deux langues officielles

Des mesures pour aller de l’avant

Le rôle du gouvernement

CONCLUSION : CHAPITRE II

CHAPITRE III : LA PROMOTION DE LA DUALITÉ LINGUISTIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS

PARTIE 1 : LA PROMOTION DE LA DUALITÉ LINGUISTIQUE

L’apprentissage de la langue seconde

La continuité de l’enseignement
La demande et l’accès
Les ressources humaines
L’apprentissage par la culture
L’évaluation des programmes
La recherche
L’enseignement de l’anglais langue seconde au Québec

La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada

L’étude sur le bilinguisme aux Jeux olympiques de 2010

PARTIE 2 : LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE

Le recensement de 2006

Le poids démographique des anglophones et des francophones
La population immigrante allophone
Le bilinguisme

Les communautés de langue officielle
L’enquête post censitaire sur la vitalité des communautés de langue officielle

Un aperçu des communautés

Les études sur la vitalité des communautés : la parole accordée aux intervenants

L’étude sur les organismes subventionnaires

L’étude sur les arts et la culture

CONCLUSION : CHAPITRE III

CHAPITRE IV : LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES : AMÉLIORER LE LEADERSHIP POUR OBTENIR DE MEILLEURS RÉSULTATS

L’évènement principal en matière de langues officielles en 2007-2008

Les leçons apprises

PARTIE 1 : SURVOL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Les outils d’assurance de la conformité à la disposition du commissaire

Une vue d’ensemble en 2007-2008

Les plaintes reçues en 2007-2008
Les tendances relatives aux plaintes recevables au cours des trois dernières années
Les bulletins de rendement 2007-2008
La méthodologie utilisée pour les bulletins de rendement et les changements apportés en 2007-2008
La présentation des résultats
Les résultats globaux des bulletins de rendement en 2007-2008
Les tendances générales observées dans les bulletins de rendement au cours des trois dernières années
Conclusion : survol de la mise en œuvre de la Loi

PARTIE 2 : UN EXAMEN APPROFONDI DU SERVICE AU PUBLIC

Les plaintes recevables liées au service au public en 2007-2008
Les résultats des bulletins de rendement concernant le service au public en 2007-2008
La présence d’un effectif bilingue

Les observations sur le service au public
Les vérifications et les suivis concernant le service au public
Les suivis des vérifications
Les interventions proactives ou préventives réalisées en 2007-2008 touchant le service au public
Les interventions devant les tribunaux en 2007-2008 concernant le service au public
Des exemples de leadership en matière de service au public
Conclusion : le service au public

PARTIE 3 : UN EXAMEN APPROFONDI DE LA LANGUE DE TRAVAIL

Les plaintes recevables liées à la langue de travail en 2007-2008
Les résultats des bulletins de rendement concernant la langue de travail en 2007-2008
La supervision bilingue
Le sondage sur la langue de travail
L’analyse des résultats du sondage

Les vérifications et les suivis concernant la langue de travail
Des exemples de leadership en matière de langue de travail
Conclusion : la langue de travail

PARTIE 4 : LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE ET LA PROMOTION DE LA DUALITÉ LINGUISTIQUE : UN EXAMEN APPROFONDI

Les plaintes recevables liées à la promotion du français et de l’anglais en 2007-2008
Les résultats des bulletins de rendement concernant la promotion du  français et de l’anglais en 2007-2008

Les institutions désignées
Les institutions non désignées
Les vérifications et les suivis concernant la promotion du français et de l’anglais
Des exemples de leadership en matière de promotion du français et de l’anglais

Conclusion : la promotion du français et de l’anglais

CONCLUSION : CHAPITRE IV

CONCLUSION



Page précédentePage suivante