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Les résultats globaux des bulletins de rendement en 2007-2008

Les bulletins de rendement de cette année montrent des résultats variables : on y constate des améliorations dans certains domaines et des résultats stagnants dans d’autres. En règle générale, cependant, le commissaire est heureux de constater que les deux tiers des institutions évaluées ont reçu la note A ou B. Voici les résultats globaux de 2007-2008 :

Le commissaire signale que les trois institutions qui ont reçu une note exemplaire forment un groupe varié, tant au chapitre de leur taille que de leur mandat. Selon lui, cette diversité montre que, indépendamment de leur vocation ou de leur structure particulière, toutes les institutions fédérales sont en mesure d’intégrer pleinement les langues officielles dans leur planification et leurs activités quotidiennes, et que, pour y parvenir, il suffit d’exercer un leadership fort. À cet égard, le commissaire en profite pour féliciter Ivan Fellegi, statisticien en chef du Canada, pour les qualités de leadership dont il a fait preuve durant son mandat à la tête de Statistique Canada. M. Fellegi, qui prendra sa retraite en juin 2008, est un exemple de la façon dont le leadership de la haute direction influe sur le rendement d’une institution et son respect des droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes. Statistique Canada est la seule institution fédérale à avoir reçu à ce jour une note exemplaire pour deux des quatre années pour lesquelles le commissaire a émis des bulletins de rendement.

Regroupées selon leur domaine d’activité, les institutions du portefeuille « social, culturel et autres » ont obtenu de bons résultats, à l’instar de la plupart des institutions du portefeuille « économie ». Comme les années précédentes, la plupart des institutions du portefeuille « transport et sécurité » ont reçu les notes les plus faibles, obtenant des D et la plupart des C.

Il ressort de l’examen des cinq facteurs que le service au public demeure le domaine le plus faible pour ce qui est du respect des langues officielles, suivi de la langue de travail. Il est intéressant de souligner que la situation est la même en ce qui concerne les plaintes.

Les notes pour la gestion du programme et la participation équitable étaient généralement bonnes; seules quelques institutions doivent faire plus d’efforts dans ces domaines. Les notes étaient également bonnes pour un grand nombre d’institutions en ce qui a trait à la promotion du français et de l’anglais. S’il est vrai que de bons résultats sont toujours encourageants, le commissaire remarque néanmoins que les institutions ont obtenu les notes les plus élevées pour les facteurs dont l’évaluation était davantage axée sur des procédures (plans d’action, cadres de responsabilisation, mécanismes internes, etc.) que sur des résultats mesurables ayant une incidence sur la population canadienne. Lorsque les résultats pour des facteurs comme le service au public et la langue de travail étaient évalués, le rendement était beaucoup plus faible, ce qui tend à indiquer que les institutions doivent multiplier leurs efforts pour résoudre les problèmes qui touchent directement les Canadiens et les Canadiennes.

Les tendances générales observées dans les bulletins de rendement au cours des trois dernières années

CONCLUSION : SURVOL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI

L’analyse de la vue d’ensemble présentée dans la présente partie permet de tirer certaines conclusions. Premièrement, à certains égards, il semble que les institutions fédérales aient atteint un plateau en ce qui a trait au respect de leurs obligations en matière de langues officielles. Il est encourageant de constater que les plaintes ont diminué légèrement et que les notes des bulletins de rendement s’améliorent dans certains domaines, mais, à y regarder de plus près, il est évident que les principaux problèmes liés aux langues officielles n’ont pas changé au cours des dernières années. Le service au public, par exemple, fait continuellement l’objet du plus grand nombre de plaintes comparativement aux autres parties de la Loi et, d’année en année, les notes des bulletins de rendement dans ce secteur sont les plus faibles. Les institutions obtiennent de bons résultats pour ce qui est de mettre en œuvre une partie de l’infrastructure et des mécanismes qui les aideront à s’acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles; cependant, ces mécanismes n’ont pas toujours d’effets concrets, ce que nous verrons d’ailleurs plus en détails à la section suivante. Pour avoir une incidence directe sur la population canadienne, les institutions devront renforcer ces outils et changer leur mode de fonctionnement en privilégiant les résultats et en améliorant leur rendement.

Deuxièmement, les institutions qui font preuve d’un grand leadership obtiennent d’excellents résultats. Cela est évident, par exemple, lorsqu’on compare, pour les trois dernières années, la liste des institutions qui ont été le plus souvent visées par des plaintes à la liste de celles qui recueillent les meilleures notes dans les bulletins de rendement. À l’exception de l’Agence du revenu du Canada, aucune des institutions qui ont reçu de bonnes notes dans leur bulletin de rendement au cours des trois dernières années n’a fait l’objet d’un grand nombre de plaintes.

En dernier lieu, bon nombre d’institutions réussissent à bien s’acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles dans certains domaines, mais n’y parviennent pas dans d’autres. De tels résultats suggèrent que les institutions devraient adopter une approche plus cohérente dans la mise en œuvre de la Loi et qu’elles ne doivent pas interpréter les bons exemples ou les excellents résultats dans un domaine comme un signe de leur réussite globale.