Octrois de subventions et de contributions

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d’amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu’il s’engageait à divulguer proactivement les subventions et contributions supérieures à 25 000 $ accordées à compter du 1er janvier 2006. Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique sur les paiements de transferts du Conseil du Trésor.

Le présent site Web ne fait état d’aucune subvention ou contribution octroyée car le Commissariat aux langues officielles n’a aucun programme de subventions et contributions.

Date de modification:
2017-09-25